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15 June 2007 09:45

Vendeur à domicile - APCE

by keusta
Quel est le statut social et fiscal du vendeur à domicile ? Il existe trois catégories de vendeurs à domicile : Ceux qui n'exercent pas leur activité de façon autonome : ce sont des salariés à part entière, liés à leur employeur par un contrat de travail. Ils sont imposés au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, et appliquent la déduction forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels.

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keusta
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