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May 2009
L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ) - Numerama
by Neewok
Alors que la France pensait s'être débarrassée de l'amendement Bono grâce à un compromis mou et une ultime manoeuvre procédurale, le Parlement Européen a réaffirmé mercredi son attachement à l'amendement anti riposte graduée présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit. La France, par son entêtement à ne pas vouloir accepter cet amendement, repousse de plusieurs mois le Paquet Télécom, mais est politiquement dos au mur concernant la riposte graduée.
Cohn-Bendit : « Quand tout le monde crie victoire, c'est que l'article proposé n'est pas clair »- Ecrans
by Neewok
Jusqu’au bout, le sort du 138, le fameux amendement anti-riposte graduée, restera en suspens. Dernier rebond hier avec le changement de l’ordre de votes du texte original, redéposé mercredi dernier par les Verts, et du texte de compromis. Avec pour conséquence la possibilité que l’amendement 138 que ne soit jamais présenté au vote.
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March 2009
HADOPI - Le mécanisme de la riposte graduée - PC INpact
by srcmax
Document tiré de l'appel d'offre du ministère ...
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