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May 2008
May 2007
Annuaire juridique de la Propriété Intellectuelle - Accueil
950 sites web pour la PI, répertoriés par catégories
January 2007
Les Débats de la Société de l'Information à Sciences Po : Lawrence Lessig
Les enjeux politiques et juridiques de l'Internet en temps de crise
avec Lawrence Lessig
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November 2006
La Contrefaçon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Elle est également une activité criminelle, qui touche tous les domaines de la consommation.
Le développement croissant de la contrefaçon a conduit les pouvoirs publics à renforcer de façon significative les mesures répressives, aussi bien civiles que pénales.
Les peines encourues allant jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 €uros d'amende.
October 2006
September 2006
Organisation Mondial de la Propriété Intellectuelle
Guide pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels en vertu de l'Arrangement de La Haye
August 2006
« Du Bon usage de la piraterie » – essai de Florent Latrive
Du Bon usage de la piraterie est un essai de Florent Latrive, journaliste et co-animateur du site Freescape. Il décrit les affrontements idéologiques, scientifiques et financiers autour de la notion de propriété intellectuelle.
July 2006
Droit d'auteur
Direction des affaires juridiques du CNRS : présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle.
June 2006
February 2006
January 2006
Rétablir la rareté par la force.
Un texte résumant bien la situation actuelle du marché du disque, et l'attitude des majors face aux évolutions technologiques. A faire lire à ceux ne comprennant rien aux enjeux du projet de loi DADVSI.
Des P2Pistes créent un parti politique
Il fallait oser. Des utilisateurs suédois de réseaux P2P ont fondé un parti politique dont le but est de défendre l'abolition de la propriété intellectuelle. Rien que ça.
November 2005
June 2005
Culture: tout se paie, tout se plaide, La privatisation du monde, Jacques Drillon
De quelques notes de l'Internationale à la vache Milka, tout est matière à privatisation immatérielle, rappelle le journaliste du Nouvel Observateur Jacques Drillon, dans un article cocasse et énervé publié cette semaine. Il y a rappelle notamment qu'un silence de John Cage peut conduire à de grotesques bisbilles juridiques.
Culture: tout se paie, tout se plaide, La privatisation du monde, Jacques Drillon
Dans l’affaire qui a opposé en 2002 les chocolats Lindt au château de Versailles, on ne sait que déplorer, car tout y est déplorable. Versailles accuse Lindt d’abuser de l’image de marque du château. Ridicule. Versailles attaque Lindt. Minable. Lindt se défend, car le chocolatier est propriétaire de la marque (donc du mot) «Versailles». Incroyable. Lindt gagne son procès. Inouï. Qu’aurait-on pensé si Lindt avait perdu? Qu’on allait boycotter Lindt et Versailles?
Culture: tout se paie, tout se plaide, La privatisation du monde, Jacques Drillon
Dans l’affaire qui a opposé en 2002 les chocolats Lindt au château de Versailles, on ne sait que déplorer, car tout y est déplorable. Versailles accuse Lindt d’abuser de l’image de marque du château. Ridicule. Versailles attaque Lindt. Minable. Lindt se défend, car le chocolatier est propriétaire de la marque (donc du mot) «Versailles». Incroyable. Lindt gagne son procès. Inouï. Qu’aurait-on pensé si Lindt avait perdu? Qu’on allait boycotter Lindt et Versailles?
May 2005
Le blog de iFeedYou » Rififi chez les podcasteurs…
« Il n’est jamais facile d’attribuer la paternité d’une idée ou d’une technologie à une personne. Il s’agit souvent d’un effort collaboratif (même parfois involontaire) pendant lequel chacun, chacune amènera de l’eau au moulin et au final beaucoup auront l’impression d’y avoir contribuer, suffisament pour récolter un peu de reconnaissance. Ceci est particulièrement vrai sur internet où que cela soit dans les forums, listes de discussions, sur les blogs et les commentaires, les discussions sont archi-présentes. »
April 2005
DROIT-TIC LE DROIT DES TECHNIQUES D'INFORMATION & DE COMMUNICATION
Site d'information et de réflexion sur les implications juridiques des nouvelles technologies de l'information et de la communication
