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September 2006
esprit critique ou ironie déplacée ?
by volpinex
irrévérence envers le Conseil d'Etat d'un parlementaire connu pour ses sorties verbales
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July 2006
CC 22 juin 2006 Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale n° 2006-537 DC
by volpinex
L'obligation de se déclarer dans "la majorité" ou dans 'l'opposition" est inconstitutionnelle
June 2006
May 2006
April 2006
March 2006
1
(18 marks)
