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February 2009

A l'école des sans-papiers: Sans-papiers: interdit de regroupement familial et emprisonné

by mbertier (via)
Il retourne chez lui ; quelques jours après des policiers se présentent à son domicile vers 8 h du matin en lui demandant de les suivre «pour des formalités administratives à la préfecture». Hésitant, il accepte pourtant et se retrouve à nouveau en garde à vue. L'après-midi même, il est emmené à l'avion.

Hexagone: Traque aux sans-papiers dans une communauté Emmaüs

by mbertier (via)
Cet après-midi, 17 février, la police a perquisitionné les locaux de la communauté Emmaüs de Marseille Pointe-Rouge pour y prendre les «dossiers des compagnons ayant des noms à consonnance étrangère», raconte Teddy Roudaut, le chargé de communication d'Emmaüs France.

January 2009

Un rapport critique lourdement le ministère de l'intérieur dans un dossier de violences policières présumées - Société - Le Monde.fr

by mbertier (via)
C'est un rapport paru au Journal officiel, dimanche 18 janvier, qui serait un peu passé inaperçu si l'avocat-blogueur Maître Eolas ne l'avait pas repéré. En quatre pages, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) critique lourdement le ministère de l'intérieur pour n'avoir engagé aucune procédure disciplinaire contre deux policiers qui auraient passé à tabac un ressortissant turc en voie d'expulsion à l'aéroport de Toulouse, le 15 mars 2006.

May 2008

Un Français déchu de sa nationalité après s'être marié à un Néerlandais

by mbertier (via)
Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.

April 2008

Clebert, arraché à sa compagne française enceinte

by mbertier & 1 other (via)
Au mois d'octobre 2007, le titre de séjour «étudiant» de Clebert expire. L'intéressé se présente quelques semaines plus tard en préfecture de l'Hérault pour demander un changement de statut en invoquant sa relation familiale avec une Française. Moussouba vient en outre de tomber enceinte. Les services de la préfecture ne prennent pas son dossier et lui disent de revenir quand l'enfant sera né. Clebert doit être expulsé dans les prochains jours.

Une Béninoise menacée d'expulsion après le décès de son mari français - Société

by mbertier (via)
En un mois, la vie d'Elisabeth Guerin a basculé. Cette Béninoise de 38 ans, entrée légalement en France le 16 octobre 2005 pour se marier, menait depuis deux ans une vie heureuse et tranquille. Le 3 octobre 2007, Claude, son conjoint français, meurt d'un cancer. Le second choc survient à peine un mois plus tard, avec l'envoi par la préfecture d'un courrier qui lui refuse le renouvellement de sa carte de séjour et lui donne un mois pour quitter la France.

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mbertier
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