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July 2007
[ADELEPI] - Le Nouveau Code des Marchés publics et le respect des droits de propriété industrielle
by pmdm
"En substance, l'article 35-II-8 du Code des Marchés publics dispense l'Administration de recourir à l'appel public à la concurrence préalable lorsque le marché (ou l'accord-cadre) ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité."
January 2007
Marchés Publics
by delavigne
se en ligne, le DCE est mis au format .pdf non modifiable et au format .doc ou .xls pour les documents devant être complétés par les candidats.
Avant mise en ligne, la personne pu
December 2006
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September 2006
Délégation Aquitaine Limousin CNRS
by adumourier
& 1 other
Veille en marchés publics de la délégation aquitaine Limousin du CNRS.
MINEFI Collectivités locales marchés publics
by adumourier
site du Minefi consacré aux marchés publics des collectivités locales
1
(8 marks)
