PUBLIC MARKS with tag loi

Voilà donc pourquoi mes enfants ont deux tirets dans leur nom de famille...

Quand le professeur à moustaches nous offre la lune...

OBLIGATIONS DE L'HEBERGEUR : CONSERVATION DES DONNEES, RESPONSABILITE FACE AUX CONTENUS Le droit de l'internet partage avec le droit international cette étrange caractéristique de former une sorte de contradiction dans les termes, voire de fiction normative. On tente de forcer un principe de loi au sens usuel dans un domaine qui, par nature, résiste à pareil type de loi. De la même manière que le principe de souveraineté nationale réduit le droit international au rang de vœu pieux, la réalité technologique et la nature transfrontalière de l'internet fait échec aux tentatives du législateur, fut il européen.

Un article extrêmement complet, à lire par tous ceux qui veulent se lancer professionnellement dans la photo.

Optimisez les mesures à l'emploi et de la formation dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels de vos salariés. Actualité de l'emploi et de la formation, loi, décrets, statistiques, présentation des actions départementales, documents, études....

Ce qui donne notamment : « Christine Albanel se rattache à ce qu’elle peut pour donner l’impression qu’elle n’a pas essuyé un violent camouflet de la part du Conseil constitutionnel »

Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la principale disposition de la loi "Création et Internet" donnant à une autorité administrative le pouvoir de couper l'accès des internautes qui se livrent au téléchargement illégal, a annoncé le Conseil dans un communiqué.

Le Conseil constitutionnel joue bien son rôle en retirant de la loi « Hadopi » tout ce qui n'avait pas lieu d'y être, dont la riposte graduée qui devait permettre à l'Hadopi d'ignorer la présomption d'innocence et d'appliquer des doubles peines !

Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne

Résultats nominatifs du scrutin public sur la loi hadopi.

"La Loi Albanel dite "Hadopi" est plombée d'avance. Si ce n'est la politique qui la tue, ce sera la technique ; si ce n'est la technique, ce sera la logistique et les finances ; si ce n'est tout ça, ça sera les élections de 2012. En attendant, je suis furax. Et j'ai honte pour mon pays."

Des acteurs et réalisateurs s'engagent publiquement contre Hadopi, enfin ! « L’heure est à la réinvention et à l’émerveillement, et non pas à l’instauration d’un énième dispositif répressif. »

Chronique audio de Tristan Mendès-France sur la pénalisation de l'usurpation de l'identité numérique. L'auteur relève que ce type d'usurpation n'existe pas au regard de la loi française, posant de nombreux problèmes possibles relatifs à notre e-réputation.

Droit de courte citation