public marks

PUBLIC MARKS with tag législation

2012

2011

Website Archiving

by rmaltete
Archive your Website for Compliance www.website-archive.com

2009

La loi sur le télétravail est adoptée

by pac-recrutement

Le 9 juin 2009, la proposition de loi sur le télétravail a été adoptée à l'Assemblée nationale. De quoi inciter les entreprises à opter pour ces pratiques, plus tout à fait nouvelles...

2008

2007

Romandie News : Lutte anti-contrefaçons dans l'horlogerie renforcée

by pmdm
Concrètement et contrairement à aujourd'hui, les faux Vuitton et Rolex, même détenus en un exemplaire, pourront à partir du 1er juillet être saisis à la frontière. Mais à l'opposé de la France, la personne fautive ne sera pas poursuivie

CATCH US IF YOU CAN !!!: Protection of spare parts: the EU Parlament quixotic changes

by pmdm
Report by the European Parliament on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 98/71/EC on the legal protection of designs

China to revise Trademark Law for 3rd time

by pmdm
"China will revise the Trademark Law again in order to simplify lengthy procedures and improve efficiency in protecting exclusivity of registered trademarks"

[ADELEPI] - Le Nouveau Code des Marchés publics et le respect des droits de propriété industrielle

by pmdm
"En substance, l'article 35-II-8 du Code des Marchés publics dispense l'Administration de recourir à l'appel public à la concurrence préalable lorsque le marché (ou l'accord-cadre) ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité."

2006

SCADPlus: ENVIRONNEMENT

by Nessy
activités de l'Union Européenne synthèse de la législation - page environnement

Gallilex

by Fouinayage
La recherche des textes législatifs d’application en Communauté française

Support-EAM: Services - accessibility policies

by mfaure
Tableau des différentes législations des pays européens sur l'obligation d'accessibilité

2005

EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !

by Monique & 2 others
Des restrictions abusives aux libertés publiques au profit exclusif de quelques monopoles économiques et financiers. Pour défendre la libre diffusion de l'information et de la connaissance, pour s'opposer au verrouillage généralisé de la culture et de la connaissance.

Les logiciels libres attaqués !

by Monique
« Vous allez arrêter de publier vos logiciels. [...] [Nous sommes prêts à] poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source [...] ». Vendredi 18 novembre 2005...

Gratuité zéro

by Monique (via)
Economie-fiction : "Avec la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle, chanter sous la douche est devenu illégal"

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