March 2007
Le Monde.fr : Le magazine Newlook condamné pour avoir contrefait la maquette d'Entrevue
by pmdm
250.000 euros de dommages-intérêts
February 2007
LEGALIS.NET : Laurent C. / Google France
by pmdm
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 13 février 2007 ; Laurent C. / Google France
AUTO IES / Google et autres | LEGALIS.NET
by banzai & 1 other
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 27 avril 2006
AUTO IES / Google et autres
AUTO IES / Google et autres | LEGALIS.NET
by pmdm & 1 other
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 27 avril 2006
AUTO IES / Google et autres
Jus Luminum
by martoclou
Jus Luminum est un site de droit qui propose une base de données de jurisprudence gratuite, regroupant les arrêts, ordonnances, décisions de justice et jugements des juridictions françaises et étrangères, ainsi qu'un moteur de recherche juridique.
February 2006
Jurispedia, le droit partagé
by hchicha & 5 others
Encyclopedie libre sur la jurisprudence et le droit à travers le monde
April 2005
March 2005
Domain Name / Nom de domaine !
by camel & 3 others (via)
Blog sur les aspects juridiques des noms de domaine et autres identifiants sur le net.
Domain Name / Nom de domaine !
by banzai & 3 others
Blog sur les aspects juridiques des noms de domaine et autres identifiants sur le net.
Entrevue vs Fientrevue : contrefaçon de maquette
by banzai
Source : AFP 22 mars 2005, sur Voila Le groupe Jalons a été condamné en première instance pour contrefaçon de la...
Liens commerciaux : commentaire sur l'affaire Accor vs Overture
by banzai
Un peu d'auto-promotion : Juriscom.net vient de publier un commentaire de votre serviteur à propos du jugement rendu le 17 janvier 2005 par le TGI de Nanterre. Après le fonctionnement...
