Sponsorised links
2007
Maître Sophie Jonquet : la sécurité sur le lieu de travail - cas pratique
by pac-recrutement
La responsabilité pénale du chef d’entreprise ne cesse de s’accroître et plus particulièrement en matière d’hygiène et de sécurité.
Il vous est proposé de prendre connaissance d’un cas pratique qui a réellement été jugé par le Tribunal correctionnel de Grasse.
En l’occurrence, un certain nombre d’éléments a permis un jugement de relaxe en faveur du maître de l’ouvrage.
A vous de juger !
2006
Sponsorised links
2005
Peer-to-peer: les tribunaux français rendent des décisions contradictoires - Actualités - ZDNet.fr
by Jean-Marc
ys qui constituent par ailleurs la base arrière de ces majors pour la fabrication "légale" de leurs CD
1
(6 marks)
