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AccountKiller

by XavierMilaret
how to easily delete your online accounts / pour supprimer son compte d'un site internet : lien direct vers le formulaire de suppression, précisions sur les informations supprimées et celles conservées par le site

2012

Négatif

by axel
Pour annoncer sur leur blog une expo organisée par la Nouvelle République du Centre Ouest, ils utilisent en illustration quelques photos tirées du site Internet de ce quotidien. Quelques jours après le service juridique du journal les accuse d’utilisation frauduleuse, d’agissements illicites, et menace de les attaquer pour délits de contrefaçon.

Des images libres de droit

by dszalkowski
Images libres de droit. Le sites Creative Commons et Everystockphoto.com vous permettront très probablement de trouver votre bonheur en termes d'images libres de droit.  Dsfc

2011

LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet

by keusta
Google Inc. et France condamnées en contrefaçon par quatre décisions d’appel

2010

Hadopi ? Même pas peur ! | La Quadrature du Net

by sammyfisherjr
"D’un rêve de machine à punir, en passant sur le papier par une machine à faire peur, l’Hadopi s’avère au final n’être qu’une machine… machinant !"

Les pédophiles n’ont rien à craindre de la LOPPSI. Les internautes, si. - Le filtrage de l’internet, adopté jeudi 11 février 2010 à l’Assemblée Nationale - 2BUG BROTHER - Blog LeMonde.fr

by decembre
Cette mesure ouvre la boîte de Pandore du filtrage de l’internet, suivant en cela la préconisation de Nicolas Sarkozy qui, récemment, déclarait à propos de l’Hadopi qu’il “faut expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage“, afin de lutter contre le “piratage“. "Les “vrais” sites pédophiles, tout comme les “vrais” pédophiles,ont déjà commencé, depuis des années, à exploiter de nombreuses parades et contre-mesures afin de déjouer de tels filtrages, qui sont facilement contournables, tant du côté des hébergeurs de tels contenus que pour ce qui est des pédophiles qui cherchent à y accéder. D’abord les “pédos”, puis les “pirates”, puis… Voir aussi : - Pour Brice Hortefeux, la vidéo d’un mariage relève de la vidéosurveillance - Les pédophiles sont sur le Net. Nous aussi. Et tant mieux. - Pohibition 2.0 : vers un classement X du Net ? - Vos photos sont-elles pédo-pornographiques ? - L’internet et les “pédo-nazis” : le best of Harry Potter et les présumés pédophiles

LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet

by groucho (via)
Musique en ligne : le TGI de Paris interprète largement la qualification de phonogramme 25 janvier Par un jugement en date du 15 janvier 2010 dans un litige qui opposait la société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes de la Musique et de la Danse (Spedidam) à la Fnac Direct, qui propose le téléchargement payant de plusieurs phonogrammes du commerce, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient d’estimer que les artistes musiciens n’ont pas limité la fixation de leur prestation et sa reproduction aux disques du commerce destinés à être vendus au public sous forme de supports physiques (Vinyle 16, 45, 33 ou 78 tours, cassettes audio, minidisc et disque compact). Le Tribunal estime ensuite que la qualification juridique de phonogramme du commerce est indépendante d’un support. La mise à la disposition du public, en quantité suffisante, de supports dématérialisés n’implique pas de changement de destination du phonogramme initialement fixé. Dès lors, l’exploitation autorisée par les artistes-interprètes inclut la mise à disposition du public par voie de téléchargement payant. source david tate

2009

Un coutelier condamné pour les meurtres qu'il n'a pas anticipé - PC INpact

by sammyfisherjr
Il suffit que la justice constate qu’un internaute diffuse une donnée qui, dans de mauvaises mains, permettrait un piratage informatique, pour caractériser l’intention délictuelle.

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