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March 2006
Ecrit_Version_signature_27-02-06-1.pdf (Objet application/pdf)
by dpansu
(via)
ACCORD SUR L’UTILISATION DES LIVRES ET DE LA MUSIQUE IMPRIMEE A DES FINS
D’ILLUSTRATION DES ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
December 2005
Découvrez la propriété intellectuelle
by ethocom
PROGEXPI, expose de base sur la propriete industrielle, intellectuelle et commerciale, brevets,marques, dessins et modèles, audit, droits d'auteurs.
July 2005
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April 2005
Brevet logiciel
by babils
& 1 other
(via)
Un très bon article sur la future directive européenne au sujet des brevets.
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(4 marks)
