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12 May 2009 20:45
Assemblée nationale - Analyse du scrutin n°386 - Séance du : 12/05/2009
by night.kame
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Analyse du scrutin n° 386 - Séance du : 12/05/2009
Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture).
Nombre de votants : 557
Nombre de suffrages exprimés : 529
Majorité absolue : 265
Pour l'adoption : 296
Contre : 233
L'Assemblée nationale a adopté
Mon député, appartenant au groupe "mi-pute mi-soumis" a voté pour. Quelle surprise.
1
(1 marks)
