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PUBLIC MARKS with tags france & droit

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"Guide pratique à l'usage du lanceur d'alerte français"

by ChriMi
Transparency International France - L’alerte éthique est le geste accompli par une personne dans son cadre professionnel pour signaler, aux personnes ou aux instances ayant le pouvoir d’y mettre fin, un fait illicite ou dangereux touchant à l’intérêt général : crime ou délit, corruption, atteintes à la sécurité, à la santé publique ou l’environnement, abus de pouvoir, conflits d’intérêts …

2014

Consultations d’Aménageurs – Episode 2 : la consultation sur charges foncières | Liaisons Urbaines

by ChriMi
série d'articles sur les concessions d'aménagement : aspects juridiques, simulation économiques, consultation et analyse des offres,etc.

2012

2011

Les agriculteurs payeront des droits de copie privée de leurs semences

by Monique

Une proposition de loi débattue la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale prévoit d'obliger les agriculteurs à payer des droits lorsqu'ils voudront utiliser les semences qu'ils auront eux-mêmes produites, dès lors qu'il s'agit de variétés protégées par un droit exclusif. Une situation qui rappelle par certains aspects le droit à la copie privée.

Portail GéoFoncier

by ChriMi (via)
Bienvenue sur le portail Géofoncier de l'Ordre des Géomètres-Experts

2010

Hadopi ? Même pas peur ! | La Quadrature du Net

by sammyfisherjr
"D’un rêve de machine à punir, en passant sur le papier par une machine à faire peur, l’Hadopi s’avère au final n’être qu’une machine… machinant !"

associations.gouv.fr

by ChriMi
créer, comprendre, s'informer sur les associations

ATEN

by ChriMi
Atelier technique des espaces naturels - le réseau des professionnels de la nature : l'ATEN réunit les professionnels de la nature en charge de la gestion des espaces naturels.

2009

FREELENS

by HK
FreeLens, anciennement appelée Association Nationale des Journalistes Reporters Photographes et Cinéastes-Freelens, est une association qui a pour but d"établir et de faire prévaloir, au sein du grand public, de la profession et de ses utilisateurs, une éthique et une déontologie de la photographie d’information assurant un bon usage de celle-ci dans le refus de la falsification du réel et la préservation de la dimension artistique de la discipline. C’est un pôle de réflexion qui cherche à valoriser l’identité des photojournalistes, leur démarche et la qualité de l’information dont ils sont les vecteurs.

Aspro-PNPP

by ChriMi & 1 other
association pour la promotion des produits naturels peu préoccupants

Tout sur l'environnement

by ChriMi (via)
le portail de l'information publique environnementale disponible sur Internet. Ce portail, réalisé suite au Grenelle Environnement, dans le respect de la convention d’Aarhus, comprend les informations des autorités publiques volontaires. Ces informations sont déclinées sous différents supports : pages Internet, documents, tableaux de chiffres, bases de données, images, cartes, vidéos, ...

2008

Portail Natura 2000

by ChriMi (via)
Le portail du réseau Natura 2000 - avec pour double objectif de préserver la diversité biologique et de valoriser les territoires, l’Europe s ’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques appelé Natura 2000

2007

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CJCE +   constitution +   constitutionnalité +   droit +   droit+communautaire +   europe +   interprétation +   jurisprudence +  

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