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March 2006
IViR - Publications - Bernt Hugenholtz - 'Why the Copyright Directive is Unimportant, and Possibly Invalid.'
by digitalmonkey
February 2006
December 2005
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November 2005
Libertés numériques
by kalooni
October 2005
FINNISH/EU COPYRIGHT VIRUS FAQ
by mbertier
(via)
June 2005
EUCD.INFO - Au secours de la copie privée - Accueil
by Roberta
& 3 others
Graver ses propres compilations à partir de ses CD, extraire son morceau favori d'un disque pour l'écouter sur son ordinateur, transférer son contenu vers un baladeur MP3, ou encore dupliquer un DVD pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement s'apprête à proscrire de fait. Le projet de loi sur le droit d'auteur rédigé par le ministère de la culture - qui doit être étudié par le Parlement à la rentrée 2004 - légitime en effet les dispositifs techniques installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et DVD pour en limiter la duplication. Surtout, il interdit de les faire sauter, menaçant ainsi directement la copie privée.
L'examen du projet de loi par le Parlement a commencé le 31 mai. Le dossier législatif se trouve à l'adresse suivante (http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp).
Une vue d'ensemble et graphique des enjeux sous-jacents est disponible ici.
