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PUBLIC MARKS with tag droit

September 2012

A qui appartiennent les métadonnées ?

by Emaux
Comment les métadonnées sont-elles générées ? Suivant le type de données à qui appartiennent-elles ? A celui qui les a créées, à celui qui les exploite et les enrichit ou bien sont-elles ouvertes et librement exploitables par tous ? Dans un premier article sur les métadonnées en musicologie, nous avons vu les différents types de données existants. Nous allons voir ici que les données peuvent être regroupées en trois grandes familles qui seront traitées selon des régimes juridiques différents.

Le droit au diagnostic génétique devant la Cour européenne - Contrepoints | Contrepoints

by groucho
Le droit au diagnostic génétique devant la Cour européenne - Contrepoints | Contrepoints http://bit.ly/TPRQo1

August 2012

July 2012

June 2012

May 2012

April 2012

La cour d'appel de Pau annule la clause attributive de juridiction imposée par Facebook à ses utilisateurs

by groucho
La cour d'appel de Pau annule la clause attributive de juridiction imposée par Facebook à ses utilisateurs (Juritel) http://bit.ly/HYgm4I

March 2012

Le magazine l' Express : voleur d'images

by axel
Le magazine l'Express utilise une de mes photos sans me demander mon avis, sans me créditer, sans me rémunérer.

February 2012

Édito : J’ai lu et compris les conditions générales d’utilisation* - Actualité PC INpact

by Monique

Les conditions générales d’utilisation sont à chaque coin de fenêtre. Vous vous inscrivez à un site ? CGU à rallonge. Vous installez le moindre petit logiciel ou même une mise à jour ? CGU à rallonge. Et sur les smartphones et tablettes, les autorisations demandées à l’utilisateur lors de l’installation d’une application ont de quoi faire tomber à la renverse. Sous couvert de transparence, de précision et de protection contre d’éventuelles plaintes, les sociétés tentent le diable et les consommateurs foncent tête baissée.

portail de la Fonction Publique

by XavierMilaret & 2 others (via)
site géré par la DGAFP - direction générale de l'administration et de la fonction publique, comprenant une baase de données juridiques de la fonction publique (BJFP), une bourse interministérielle de l'em^ploi public (BIEP), etc.

January 2012

December 2011