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PUBLIC MARKS with tag droit

March 2005

Entrevue vs Fientrevue : contrefaçon de maquette

by banzai
Source : AFP 22 mars 2005, sur Voila Le groupe Jalons a été condamné en première instance pour contrefaçon de la...

Le forum des droits sur l'Internet

by .rico & 10 others (via)
Espace d'information et de débat sur les questions juridiques liées à l'internet et aux technologies de l'information : actualités, législation, usages sur le droit des marques et de la propriété intellectuelle, la liberté d'expression, la vie privée, la corégulation de l'internet ...

Le forum des droits sur l'Internet

by stef_ls & 10 others
je tombe sur ce truc par hazard, ... j'arrive pas à savoir ce que ça vaut.

Liens commerciaux : commentaire sur l'affaire Accor vs Overture

by banzai
Un peu d'auto-promotion : Juriscom.net vient de publier un commentaire de votre serviteur à propos du jugement rendu le 17 janvier 2005 par le TGI de Nanterre. Après le fonctionnement...

Queer beer

by banzai
Source : La bière gay sort du placard, Largeur.com, 20 mars 2005. Après la bière "opensource", la Bush de Noël, l'Alsacienn "sans culotte", ou...

La nouvelle identité visuelle de la SNCF

by banzai
Source : dossier de presse SNCF, 17 mars 2005 Historiquement, l'identification de la SNCF a connu quelques grandes modifications et depuis 1972 le logo n'a été que légèrement relifté.

Jurisexpert.net

by ThomasMary & 1 other (via)
Le portail juridique d'une avocate spécialisée en droit des NTIC

Jurisexpert.net

by bistoule & 1 other
Le portail juridique d'une avocate spécialisée en droit des NTIC

February 2005

La Sacem porte plainte contre e-Compil

by Roberta
Rien ne va plus entre la Sacem et le service de vente de musique en ligne d'Universal Music France, e-Compil.<br/> Si même Pascal Nègre se fait traiter de pirate... Vraiment, même entre requins il n'y aucune solidarité.

God save the queen or god save the law ? - Journal d'un avocat

by Roberta
Du point de vue juridique, l'Angleterre est un grand pays, digne d'admiration. Là bas, même la famille royale est soumise à la loi. C'est un vrai état de droit, dont nos chefs républicains bien aimés feraient bien de s'inspirer un peu plus (sauf pour la gastronomie).<br/> Démonstration par l'exemple avec le mariage de Charles et Lady Parker-Bowles.

Murielle Cahen

by ThomasMary
Conseils juridiques de Murielle Cahen

JDNet Juridique

by ThomasMary & 1 other
Rubrique juridique du JDNet

CNIL

by ThomasMary & 12 others
Commission nationale de l'informatique et des libertés

Clic-Droit

by ThomasMary
Droit du Multimédia et de l'Internet

Juriscom.net

by ThomasMary & 5 others
Droit des technologies de l'information

sxc

by Krome & 5 others
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