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PUBLIC MARKS with tag droit

30 March 2005

Libération : Echange de fichiers sur le Net : le peer-to-peer s'attend au pire

by Roberta (via)
La Cour suprême américaine pourrait rendre les concepteurs de logiciels responsables de leur utilisation illégale.<br/> Si cela passe, bonjour les abus. Imaginez ce qu'on peut télécharger avec un navigateur, ou s'envoyer avec un serveur de mail ! Pourra-t-on considérer la fondation Mozilla responsable si on utilise Thunderbird pour envoyer des mp3 protégés par des droits d'auteur par mail ? Et si on se sert de Firefox pour télécharger des divx ? Et si on se sert d'un logiciel de FTP pour s'échanger des divx, pourra-t-on envoyer l'auteur du serveur et du client au trou ? Et si je code un soft de P2P en utilisant gcc, que dire des auteurs de ce compilateur ?<br/> On va voir fleurir des logiciels de P2P anonymes, créer une incertitude juridique, mais à part ça.... <br/> La même logique (s'il s'agissait vraiment de logique) rendrait les industriels de l'armement responsables des actes des tueurs en série. Voire de crimes contre l'humanité. Et même les fabricants de couteaux pouraient être poursuivis...

Droit du divertissement

by banzai (via)
Actualités et réflexions sur le droit d'auteur, le droit des industries du spectacle et le droit des médias en France et dans le monde. Blog de BMC.

Un petit blog sur le e-commerce

by banzai & 4 others (via)
Blog de Benoit Tabaka. L'idée de ce journal est surtout de faire état de quelques infos sur un des nombreux sujets qui m'intéressent : le commerce électronique.

Domain Name / Nom de domaine !

by camel & 3 others (via)
Blog sur les aspects juridiques des noms de domaine et autres identifiants sur le net.

Domain Name / Nom de domaine !

by banzai & 3 others
Blog sur les aspects juridiques des noms de domaine et autres identifiants sur le net.

27 March 2005

26 March 2005

25 March 2005

22 March 2005

Entrevue vs Fientrevue : contrefaçon de maquette

by banzai
Source : AFP 22 mars 2005, sur Voila Le groupe Jalons a été condamné en première instance pour contrefaçon de la...

Le forum des droits sur l'Internet

by .rico & 10 others (via)
Espace d'information et de débat sur les questions juridiques liées à l'internet et aux technologies de l'information : actualités, législation, usages sur le droit des marques et de la propriété intellectuelle, la liberté d'expression, la vie privée, la corégulation de l'internet ...

Le forum des droits sur l'Internet

by stef_ls & 10 others
je tombe sur ce truc par hazard, ... j'arrive pas à savoir ce que ça vaut.

21 March 2005

Liens commerciaux : commentaire sur l'affaire Accor vs Overture

by banzai
Un peu d'auto-promotion : Juriscom.net vient de publier un commentaire de votre serviteur à propos du jugement rendu le 17 janvier 2005 par le TGI de Nanterre. Après le fonctionnement...

20 March 2005

Queer beer

by banzai
Source : La bière gay sort du placard, Largeur.com, 20 mars 2005. Après la bière "opensource", la Bush de Noël, l'Alsacienn "sans culotte", ou...

17 March 2005

La nouvelle identité visuelle de la SNCF

by banzai
Source : dossier de presse SNCF, 17 mars 2005 Historiquement, l'identification de la SNCF a connu quelques grandes modifications et depuis 1972 le logo n'a été que légèrement relifté.

14 March 2005

Jurisexpert.net

by ThomasMary & 1 other (via)
Le portail juridique d'une avocate spécialisée en droit des NTIC

Jurisexpert.net

by bistoule & 1 other
Le portail juridique d'une avocate spécialisée en droit des NTIC

28 February 2005

24 February 2005

La Sacem porte plainte contre e-Compil

by Roberta
Rien ne va plus entre la Sacem et le service de vente de musique en ligne d'Universal Music France, e-Compil.<br/> Si même Pascal Nègre se fait traiter de pirate... Vraiment, même entre requins il n'y aucune solidarité.

23 February 2005

God save the queen or god save the law ? - Journal d'un avocat

by Roberta
Du point de vue juridique, l'Angleterre est un grand pays, digne d'admiration. Là bas, même la famille royale est soumise à la loi. C'est un vrai état de droit, dont nos chefs républicains bien aimés feraient bien de s'inspirer un peu plus (sauf pour la gastronomie).<br/> Démonstration par l'exemple avec le mariage de Charles et Lady Parker-Bowles.

21 February 2005

19 February 2005

Murielle Cahen

by ThomasMary
Conseils juridiques de Murielle Cahen