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PUBLIC MARKS with tag droit

March 2012

Le magazine l' Express : voleur d'images

by axel
Le magazine l'Express utilise une de mes photos sans me demander mon avis, sans me créditer, sans me rémunérer.

February 2012

Édito : J’ai lu et compris les conditions générales d’utilisation* - Actualité PC INpact

by Monique

Les conditions générales d’utilisation sont à chaque coin de fenêtre. Vous vous inscrivez à un site ? CGU à rallonge. Vous installez le moindre petit logiciel ou même une mise à jour ? CGU à rallonge. Et sur les smartphones et tablettes, les autorisations demandées à l’utilisateur lors de l’installation d’une application ont de quoi faire tomber à la renverse. Sous couvert de transparence, de précision et de protection contre d’éventuelles plaintes, les sociétés tentent le diable et les consommateurs foncent tête baissée.

January 2012

December 2011

November 2011

Les agriculteurs payeront des droits de copie privée de leurs semences

by Monique

Une proposition de loi débattue la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale prévoit d'obliger les agriculteurs à payer des droits lorsqu'ils voudront utiliser les semences qu'ils auront eux-mêmes produites, dès lors qu'il s'agit de variétés protégées par un droit exclusif. Une situation qui rappelle par certains aspects le droit à la copie privée.

Surface habitable des logements neufs : nouveau mode de calcul

by yogilou
Plus besoin, comme avec le calcul SHON, d’opter pour des murs peu épais afin de maximiser les droits à construire. L’isolation et la performance énergétique des bâtiments ne seront pas pénalisées désormais. C’est dans le cadre de la loi de juillet 2010 du Grenelle 2 de l’environnement, que les députés avaient autorisé cette simplification des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme.

October 2011

Héloïse

by ikan
Héloïse est un service d’information sur les politiques des éditeurs en matière de dépôt des articles. Il concerne uniquement les dépôts sur les sites des scientifiques eux-mêmes et des institutions scientifiques.

September 2011

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