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PUBLIC MARKS with tags droit & téléchargement

2010

À l'abordage

by nhoizey
Une bande dessinée qui explique le droit d'auteur, la propriété intellectuelle, le piratage, le copyright, l'innovation, les Creative Commons, etc. Un peu décousu parfois, mais superbe effort de synthèse que tout le monde doit lire !

ATEN

by XavierMilaret
Atelier technique des espaces naturels - le réseau des professionnels de la nature : l'ATEN réunit les professionnels de la nature en charge de la gestion des espaces naturels.

2009

Hadopi dézinguée

by nhoizey
Le Conseil constitutionnel joue bien son rôle en retirant de la loi « Hadopi » tout ce qui n'avait pas lieu d'y être, dont la riposte graduée qui devait permettre à l'Hadopi d'ignorer la présomption d'innocence et d'appliquer des doubles peines !

2008

guide MOP

by XavierMilaret
"guide sur la maîtrise d'ouvrage public - contruire ou réhabiliter un petit équipement public" - 2006, à télécharger sur le site du CAUE 44

Portail Natura 2000

by XavierMilaret (via)
Le portail du réseau Natura 2000 - avec pour double objectif de préserver la diversité biologique et de valoriser les territoires, l’Europe s ’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques appelé Natura 2000

2006

"Mémento à l'usage des maires"

by XavierMilaret
Guide "Mémento à l'usage des maires" - avril 2006, à télécharger sur le site de la préfecture maritime de l'Atlantique

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