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PUBLIC MARKS with tags droit & france

2012

2011

Les agriculteurs payeront des droits de copie privée de leurs semences

by Monique

Une proposition de loi débattue la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale prévoit d'obliger les agriculteurs à payer des droits lorsqu'ils voudront utiliser les semences qu'ils auront eux-mêmes produites, dès lors qu'il s'agit de variétés protégées par un droit exclusif. Une situation qui rappelle par certains aspects le droit à la copie privée.

2010

Hadopi ? Même pas peur ! | La Quadrature du Net

by sammyfisherjr
"D’un rêve de machine à punir, en passant sur le papier par une machine à faire peur, l’Hadopi s’avère au final n’être qu’une machine… machinant !"

2009

FREELENS

by HK
FreeLens, anciennement appelée Association Nationale des Journalistes Reporters Photographes et Cinéastes-Freelens, est une association qui a pour but d"établir et de faire prévaloir, au sein du grand public, de la profession et de ses utilisateurs, une éthique et une déontologie de la photographie d’information assurant un bon usage de celle-ci dans le refus de la falsification du réel et la préservation de la dimension artistique de la discipline. C’est un pôle de réflexion qui cherche à valoriser l’identité des photojournalistes, leur démarche et la qualité de l’information dont ils sont les vecteurs.

2008

2007

ANAEM - Agence Nationale d'Accueil des Etrangers et des Migrations

by tomlaigle
Un site regroupant toutes les informations sur les procédures de venue et de séjour en France

Journal d'un avocat

by Emaux
Instantanés de la justice et du droit. Je suis avocat au barreau de Paris, passionné de mon métier et aimant à flâner sur le web. J'ai souvent constaté un intérêt poussé pour la justice et le droit de manière générale, intérêt laissé insatisfait par l'opacité de la matière et la difficulté d'appréhender, pour un esprit non formé --à moins que ce ne soit déformé ?-- au droit. Chaque jour, si mon emploi du temps m'en laisse le temps, je narrerai ici des choses vues et entendues aux audiences auxquelles j'ai assisté, je raconterai un peu l'envers du décor du Palais, et donnerai à qui voudra bien me lire quelques clefs pour comprendre un débat juridique ou un fait divers dont on parle dans la presse sans hélas d'approche pédagogique.

2006

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yogilou
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Monique
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François Hodierne
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