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2007
Web 2.0 et sites de vidéos en ligne : quelles responsabilités ?
by Monique
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La liberté d’expression, d’une part, et la protection des droits intellectuels, d’autre part - Analyse de la situation actuelle par un avocat
Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations - Blog Temesis
by Monique
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RGAA : commentaires d'Elie Sloïm, un des auteurs de ce document.
Le Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations (RGAA) pour une accessibilité réelle et durable - Fairytells
by Monique
RGAA : commentaires d'Aurélien Levy, un des auteurs de ce document.
Le Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations (RGAA), quelques points saillants - Blog & Blues
by Monique
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RGAA : commentaires de Laurent Denis, un des auteurs de ce document.
Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations
by Monique
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Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA)
RGAA, appel à commentaires public - Blog Webatou, accessibilité et qualité Web
by Monique
Aujourd'hui, la préparation du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) entre dans sa dernière phase... la balle est dans votre camp (appel à commentaires jusqu'au 25 juin 2007)
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2006
Guide pratique du droit d'auteur sur Internet
by Monique
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Comment savoir si une oeuvre est protégée, comment l'utiliser...
BSD, CC-BY, domaine public : promenade au pays des licences
by Monique
Explication et comparaison des 3 licences.
La légalité du « marketing viral » en droit belge
by Monique
Dossier Droit et Nouvelles Technologies
Droit francophone
by Monique
Droit francophone est le portail de diffusion libre du droit de l'Agence intergouvernementale de la francophonie.
Creative Commons
by Monique
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Creative Commons is a nonprofit organization that offers flexible copyright licenses for creative works
Diffamation et dénigrement en ligne
by Monique
Définition et explications (Droit et Nouvelles Technologies)
DADVSI : la réplique virulente de la Fnac - Silicon.fr
by Monique
(via)
Denis Olivennes, dans une tribune parue dans Libération, s'en prend aux députés qui ont voté les amendements au projet de loi DADVSI
Au Ministère de la Culture - Cyril Fiévet
by Monique
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J'étais tout à l'heure invité à déjeuner au Ministère de la Culture, à l'initiative du ministre Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV) qui accueillait une dizaine de blogueurs pour discuter du texte de loi sur les droits d'auteurs (DADVSI).
DADVSI : déjeuner avec le ministre - Bertrand Lemaire
by Monique
Nous étions quelques bloggueurs invités ce midi par le Ministère de la Culture à déjeuner avec Renaud Donnedieu de Vabres et des membres de son cabinet
Et si on se faisait une bouffe au Palais-Royal ? - Tristan Nitot
by Monique
Déjeuner DADVSI au ministère de la Culture
2005
CDR - Consumers Digital Rights
by Monique
Sur ce site nous vous invitons à découvrir ce que vous avez toujours voulu savoir sur vos droits en tant que consommateurs dans l’environnement numérique.
EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !
by Monique
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Des restrictions abusives aux libertés publiques au profit exclusif de quelques monopoles économiques et financiers. Pour défendre la libre diffusion de l'information et de la connaissance, pour s'opposer au verrouillage généralisé de la culture et de la connaissance.
Les logiciels libres attaqués !
by Monique
« Vous allez arrêter de publier vos logiciels. [...] [Nous sommes prêts à] poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source [...] ». Vendredi 18 novembre 2005...
Gratuité zéro
by Monique
(via)
Economie-fiction : "Avec la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle, chanter sous la douche est devenu illégal"
