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This year
Droits et usages des Creative Commons
by shadoko
(via)
Les licences Creative Commons (CC) sont des contrats de mise à disposition d’une œuvre que l’auteur consent dans le cadre d’une diffusion en ligne de ses créations. Ils lui permettent d’exercer son droit d’auteur tout en autorisant certaines utilisations de ses œuvres.
2007
Encyclopédie juridique des biens informatiques - Équipe de recherche Informatique et Droit
by du3mi-18
propriétés intellectuelles, responsabilité, contrats, droit pénal, internet
Annuaire juridique de la Propriété Intellectuelle - Accueil
by pmdm
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950 sites web pour la PI, répertoriés par catégories
Markenbusiness News
by pmdm
YouTube: Dance Step Originator perceives his Copyright to be infringed and proceeds against Film Hobbyist
Vers une vraie protection des odeurs
by banzai
Article publié dans les Echos, par NADÈGE LUMBERS ET ANNE DESMOUSSEAUX [ 29/01/07 ]
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2006
Droit d'auteur
by Catherine
Direction des affaires juridiques du CNRS : présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle.
Le Monde.fr : La farce du téléchargement, par Michel Alberganti
by Roberta
Un bel article, lucide dans Le Monde au sujet de DADVSI :
Le 7 mars, à l'Assemblée nationale, Patrick Bloche, député (PS) de Paris, ne s'y est pas trompé, en dénonçant un dispositif qui, "en perdant sa capacité de dissuasion, banalise paradoxalement la gratuité".
Les artistes seront les grands perdants de la nouvelle législation, si elle est adoptée en l'état. Le téléchargement de leurs oeuvres protégées par le droit d'auteur ne leur rapportera strictement rien. Au mieux, les amendes viendront alimenter les caisses de l'Etat. Au pire, leur encaissement ne financera même pas le coût de leur perception.
Les artistes seront les grands perdants de la nouvelle législation, si elle est adoptée en l'état. Le téléchargement de leurs oeuvres protégées par le droit d'auteur ne leur rapportera strictement rien. Au mieux, les amendes viendront alimenter les caisses de l'Etat. Au pire, leur encaissement ne financera même pas le coût de leur perception.
L’audit gratuit de ltc.fr : merci Publicis ! » > la vérité sur lestelechargements.com et le débat DADVSI - l'actu lestelechargements.com, DADVSI, DRM et musique
by Roberta
En France, on vote pour des gens qui vont voter pour des lois, en notre nom. C'est le principe de la démocratie parlementaire. Bon, alors, pourquoi est-ce que les gens qui ont été élus s'amusent à financer une campagne de publicité allant dans le sens inverse et de l'intérêt général, et de la volonté des gens concernés ? Du foutage de gueule, déjà.
Et maintenant le gouvernement (et son agence de pub) n'a pas l'habitude de troller, il s'est fait prendre comme un débutant. Qu'est ce que ce sera le jour où ils seront compétants ?
Toute la musique que j'aime pour moins d'un café par an ???
by Roberta
Va-t'on nous pourrir la vie avec la DADVSI pour moins d'un café par mois ?
La soirée LESTELECHARGEMENTS.COM, ou : fallait pas l'inviter. - Journal d'un avocat
by Roberta
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Compte-rendu de la petite sauterie à 180 000 Euros le blog pour lancer les "discussions" autour de DADVSI. Pas très réussi l'opération de comm...
el ryu: Les capitalistes n'aiment pas le progrès
by Roberta
Le point commun entre l'eau en bouteille et la DADVSI....
2005
Nuits de Chine, nuits calines: La DADVSI et vous... [1]
by Roberta
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(via)
Délires sans aucun fondement juridique sensé ? Je l'espère sincèrement. La seule manière pour que ça reste définitivement des élucubrations abracadabrantesques est que la DADVSI soit repoussée.
Un Artiste réagit au projet de Loi DADVSI
by Roberta
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Un Artiste réagit au projet de Loi DADVSI
Les logs pour les nuls
by Roberta
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LSQ, LPSI, LCT : Petite histoire de l'instauration en 3 temps d'un état policier numérique à la française
