public marks

PUBLIC MARKS with tags copyright & droit

2012

Le magazine l' Express : voleur d'images

by axel
Le magazine l'Express utilise une de mes photos sans me demander mon avis, sans me créditer, sans me rémunérer.

2010

2009

Digital Millennium Copyright Act - Infringement Notification for Blogger

by keusta
To file a notice of infringement with us, you must submit the form provided below.

2008

The Tattoo Copyright Controversy [Guest Column]

by CharlesNepote
Marque, identité, corps, trace, protection. Le monde des tatouages nous interroge et offre d'intéressant parallèles avec les mondes numériques.

USA > Droits d'auteurs en danger

by keusta
deux projets de loi (S2913 et HR5889) concernant les "œuvres orphelines" seraient en cours d'adoption aux USA. S'ils étaient adoptés, il serait alors nécessaire d'enregistrer nos photos ou œuvres d'art dans une base de donnée gouvernementale, afin qu'elles soient protégées par copyright (ce qui semble impossible pour les petites structures et les indépendants). Dans le cas contraire, l'utilisation GRATUITE de nos oeuvres pourrait bien avoir lieu LEGALEMENT

2007

A Fair(y) Use Tale | Stanford Center for Internet and Society [beta site]

by yogilou & 1 other
Zoom : « A Fair(y) Use Tale », Disney en conte d’auteur par Astrid Girardeau tags : vidéo, creative commons, justice, droits d’auteur Illustrer les principes du droit d’auteur par des extraits de films de Disney, c’est le pari osé et réuss

YouTube va retirer 100.000 videos de son site !

by kooolman
Après CopiePresse et GoogleNews, voici Viacom et Youtube.

2006

2005

Vox PI

by banzai
Blog sur le droit de la propriété industrielle, par Meyer & Partenaires.

2004

Droit à l'image et droit de l'image

by tomtom
Notes d'une conférence donnée en octobre 2003 par Philippe Gauvin, de la Division des affaires juridiques du CNDP.

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