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2007
2006
Le Monde.fr : La farce du téléchargement, par Michel Alberganti
by Roberta
Un bel article, lucide dans Le Monde au sujet de DADVSI :
Le 7 mars, à l'Assemblée nationale, Patrick Bloche, député (PS) de Paris, ne s'y est pas trompé, en dénonçant un dispositif qui, "en perdant sa capacité de dissuasion, banalise paradoxalement la gratuité".
Les artistes seront les grands perdants de la nouvelle législation, si elle est adoptée en l'état. Le téléchargement de leurs oeuvres protégées par le droit d'auteur ne leur rapportera strictement rien. Au mieux, les amendes viendront alimenter les caisses de l'Etat. Au pire, leur encaissement ne financera même pas le coût de leur perception.
Les artistes seront les grands perdants de la nouvelle législation, si elle est adoptée en l'état. Le téléchargement de leurs oeuvres protégées par le droit d'auteur ne leur rapportera strictement rien. Au mieux, les amendes viendront alimenter les caisses de l'Etat. Au pire, leur encaissement ne financera même pas le coût de leur perception.
2005
RapportUniversiteNantes-juin2005.pdf (Objet application/pdf)
by Ganf
(via)
Copie privée et droit d'auteur
un rapport assez complet sur la question
Un Artiste réagit au projet de Loi DADVSI
by Roberta
& 1 other
Un Artiste réagit au projet de Loi DADVSI
Les logs pour les nuls
by Roberta
& 2 others
LSQ, LPSI, LCT : Petite histoire de l'instauration en 3 temps d'un état policier numérique à la française
EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !
by Roberta
Pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
Libertés numériques
by kalooni
Forum pour informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD).
Libération : Copie privée: les clefs USB bientôt taxées
by Roberta
On taxe les clefs USB, on descends a peine la taxe sur les DVD-R bien trop élevée... Et malgré cela, il y a eu des procès contre certains "pirates" ; ils seraient pas un peu trop gourmants les ayants-droits ?
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(9 marks)
