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PUBLIC MARKS with tag avocat

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Cour de cassation

by oseres
ette doctrine, la loi du 31 décembre 1957 affirmait de nouveau le droit des avocats à réclamer leurs honoraires en justice et instituait une procédure spéciale pour leur recouvrement La loi du 31 décembre 1971 portant réforme des professions juridiques introduisait en outre des principes concernant la fixation de leur montant, que la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique devait développer. La rémunération des avocats est ainsi régie aujourd'hui par la loi du 31 décembre 1971, modifiée par les lois des 31 décembre 1990 et 10 juillet 1991, et par le décret du 27 novembre 1991, organisant la profession d'avocat, remplaçant celui du 9 juin 1972.

金晶照片55.jpg_上官府

by night.kame

"Les chinois, il faut leur faire bouffer les pares-chocs." Francis Szpiner

Merveilleux duo de Samuel Etienne et Francis Szpiner ce soir sur iTélé, soutenant mordicus que la protection de 金晶 avait été parfaite et que personne ne l'avait touchée...

Blogueurs et Responsabilité Reloaded - Journal d'un avocat

by camel & 2 others (via)
Voyons donc ensemble le petit guide du publier tranquille, ou comment bloguer l'âme en paix et accueillir les courriers d'avocats avec un éclat de rire. Écrire et publier sur un blog, c'est engager sa responsabilité sur le contenu de ce qui y est écrit. Et déjà apparaît le premier problème : ce qui y est écrit n'est pas forcément ce qu'on a écrit en tant que taulier du blog. Certains sites y compris des blogs publient des liens via un fil RSS (cites de type "mashup"), c'est à dire reprennent automatiquement et sans intervention de leur part les titres de billets ou informations parues sur d'autres sites). Or on a vu à plusieurs reprises des sites attaqués car de tels liens portaient atteinte à la vie privée de personnalité susceptibles, et ces actions ont connu un certain succès (affaire Lespipoles.com, ou Presse-Citron, dont le délibéré n'est pas connu au jour où je rédige ce billet - voir plus bas). Les commentaires font aussi partie intégrante du blog, sauf à les interdire purement et simplement (par exemple le blog de Pénéloppe Jolicoeur, ou le vénérable Standblog (vénérable bien que je ne comprenne rien à 90% des billets), mais dans ce cas, peut-on se demander, est-ce encore vraiment un blog, ou à les "modérer" selon le terme en vigueur, c'est à dire les valider avant publication (exemple : le blog de Philippe Bilger), ce qui est en fait une véritable censure au sens premier du terme : c'est à dire une autorisation a priori. Cela peut paraître une solution de tranquillité. Ce n'est pas si sûr que ça, vous allez voir. La première question que nous examinerons est celle de la responsabilité ès qualité de blogueur, c'est à dire de la réglementation applicable à quiconque met son blog en ligne, quel que soit le sujet abordé par icelui, y compris si aucun sujet n'est abordé. Une fois ce point examiné, nous verrons quelle est la responsabilité en qualité de rédacteur du blog, c'est à dire liée au contenu de ce qui est publié. Peut-on tout dire sur son blog, et si non, quels sont les risques ? (Bon, je ruine le suspens d'entrée : la réponse à la première question est non).

2007

Maître Sophie Jonquet : la sécurité sur le lieu de travail - cas pratique

by pac-recrutement
La responsabilité pénale du chef d’entreprise ne cesse de s’accroître et plus particulièrement en matière d’hygiène et de sécurité. Il vous est proposé de prendre connaissance d’un cas pratique qui a réellement été jugé par le Tribunal correctionnel de Grasse. En l’occurrence, un certain nombre d’éléments a permis un jugement de relaxe en faveur du maître de l’ouvrage. A vous de juger !

Les avocats, pour avancer dans un monde de droit

by srcmax
Un numéro Azur à votre disposition : 0 810 313 313 Du 8 au 12 octobre, vous pouvez joindre ce numéro tous les jours de 9h à 18h sans interruption. Un télé-conseiller vous mettra en contact direct avec un avocat spécialisé selon votre question et votre région.

2006

Journal d'un avocat

by wordpress & 11 others
Une vision pertinente, intéressante de la justice de notre pays. Éducatif et revigorant…

2005

Troll attack - Journal d'un avocat

by chloé & 14 others (via)
bon les avocat m'enervent parfois mais sacré blog : chapeau !

Journal d'un avocat

by dewdew & 14 others
Instantanés de la justice et du droit.

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