January 2006
Guide pratique du droit d'auteur sur l'internet
Sensibilisation aux questions relatives au droit d'auteur sur l'internet.
August 2005
Une plainte officielle contre un de mes blogs
Jeunz découvre les joies du droit...
Nofrag piraté - porter plainte en cas d\'attaque
si vous avez un site francais, que vous vous faites attaquer, que le préjudice ne se monte pas à des dizaine de milliers d'euros et que votre agresseur est situé à l'étranger ou passe par un proxy hors de france, vous pouvez vous brosser le cul.
Secret de la correspondance privée
Article 226-15 du Code pénal.
Constat d\'huissier sur internet, captures de pages à partir de 50 Euros
Différents types de constats en ligne effectués par un huissier d'vreux.
June 2005
April 2005
Réseau SARA
by 1 otherFédère plusieurs organismes de soutien aux associations d'Alsace et de Moselle. Fiches pratiques, informations sur les particularités juridiques dans ces trois départements.
Alsace et Lorraine
Informations sur l'histoire, la culture et les particularités juridiques et historiques en Alsace et accessoirement en Moselle.
L'Alsace-Moselle tient à sa laïcité
Séparation de l'Église et de l'État en Alsace et en Moselle et laïcité : un article ancien du quotidien La Croix.
July 2004
Droit à l'image et droit de l'image
Notes d'une conférence donnée en octobre 2003 par Philippe Gauvin, de la Division des affaires juridiques du CNDP.
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