November 2007
July 2005
Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels
by 2 others (via)Le rejet du texte par le Parlement, mercredi, est un camouflet pour la Commission européenne et le conseil des ministres, qui n'avaient pas tenu compte de la première lecture du Parlement restreignant le champ d'application de la directive.
June 2005
May 2005
March 2005
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(12 marks)
