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June 2009

Droit de la formation.fr

Un site internet exclusivement destiné au droit et à l’information juridique pour la formation professionnelle

December 2007

Maître Sophie Jonquet : la sécurité sur le lieu de travail - cas pratique

La responsabilité pénale du chef d’entreprise ne cesse de s’accroître et plus particulièrement en matière d’hygiène et de sécurité. Il vous est proposé de prendre connaissance d’un cas pratique qui a réellement été jugé par le Tribunal correctionnel de Grasse. En l’occurrence, un certain nombre d’éléments a permis un jugement de relaxe en faveur du maître de l’ouvrage. A vous de juger !

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