public marks

PUBLIC MARKS from juliajumeau with tags droit & information

02 October 2006 08:00

Droit de l'information dépliants adbs

Droit de l'information et transposition de la directive européenne par la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (DADVSI), septembre 2006 Droit de l'information et droit de prêt, octobre 2005 Droit de l'information et le projet de lo