PUBLIC MARKS from Emaux with tag droit

Comment les métadonnées sont-elles générées ? Suivant le type de données à qui appartiennent-elles ? A celui qui les a créées, à celui qui les exploite et les enrichit ou bien sont-elles ouvertes et librement exploitables par tous ? Dans un premier article sur les métadonnées en musicologie, nous avons vu les différents types de données existants. Nous allons voir ici que les données peuvent être regroupées en trois grandes familles qui seront traitées selon des régimes juridiques différents.

Au niveau opérationnel, les internautes versent d'une manière obligatoire une somme contractuelle fixe (ni une redevance, ni une taxe ) qui est collectée par le fournisseurs d'accès à Internet-( FAI) et versée aux différentes Sociétés de Perception et de Pépartition des Droits d'auteur (SPRD) ou une Société d'Acceptation et de Répartition des Dons ( SARD ). Contrairement à la licence globale, où ils ne sont pas consultés, les internautes déterminent la clef de répartition de la somme fixe collectée. Cette clef permet sa répartition entre les différents auteurs d'oeuvres numériques selon leurs appréciations de l'oeuvre, et non pas selon leurs consommations.

La création d'entreprise individuelle

Contre la violation des droits de l'homme au travail Ethique sur l'étiquette est un collectif d'une vingtaine d'associations de solidarité internationale, de collectivités territoriales, de syndicats, de mouvements de consommateurs et d'éducation populaire. Il oeuvre pour promouvoir le respect des droits de l'homme au travail dans le monde.

Bienvenue sur SOS-Net La plus grande base de données juridiques grand public Un serveur bénévole de l'association Droit pour Tous

Instantanés de la justice et du droit. Je suis avocat au barreau de Paris, passionné de mon métier et aimant à flâner sur le web. J'ai souvent constaté un intérêt poussé pour la justice et le droit de manière générale, intérêt laissé insatisfait par l'opacité de la matière et la difficulté d'appréhender, pour un esprit non formé --à moins que ce ne soit déformé ?-- au droit. Chaque jour, si mon emploi du temps m'en laisse le temps, je narrerai ici des choses vues et entendues aux audiences auxquelles j'ai assisté, je raconterai un peu l'envers du décor du Palais, et donnerai à qui voudra bien me lire quelques clefs pour comprendre un débat juridique ou un fait divers dont on parle dans la presse sans hélas d'approche pédagogique.

je narrerai ici des choses vues et entendues aux audiences auxquelles j'ai assisté, je raconterai un peu l'envers du décor du Palais, et donnerai à qui voudra bien me lire quelques clefs pour comprendre un débat juridique ou un fait divers dont on parle dans la presse sans hélas d'approche pédagogique. Tout ce qui sera raconté ici sera absolument authentique comme constaté par moi même, sauf indication contraire.