October 2006
September 2006
esprit critique ou ironie déplacée ?
by volpinex
irrévérence envers le Conseil d'Etat d'un parlementaire connu pour ses sorties verbales
July 2006
CC 22 juin 2006 Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale n° 2006-537 DC
by volpinex
L'obligation de se déclarer dans "la majorité" ou dans 'l'opposition" est inconstitutionnelle
June 2006
Rapport sur le bon usage des médicaments psychotropes
by volpinex
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Le Conseil constitutionnel censure les dispositions les plus importantes de la réforme du règlement de l’Assemblée nationale
by volpinex
l'article 4 C s'oppose à l'institutionnalisation de l' "opposition"
Droit communautaire de l'environnement : Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial des crédits de l'écologie et du développement durable, appelle à un changement de méthode
by volpinex
mission de contrôle relative aux enjeux budgétaires liés à l'application du droit communautaire de l'environnement, effectuée en application de l'article 57 de la LOLF.
May 2006
1
(17 marks)
