PUBLIC MARKS with tags marque & litige

"Le dessinateur nantais Laurent Fouilloux panique. Il a reçu la lettre d'un particulier lui intimant de cesser les aventures de son héros Papounet. Motif : ce nom est une marque déposée."

"Le groupe PagesJaunes a en effet annoncé qu'il assignait pour contrefaçon les sociétés Xentral et L'Annuaire Universel, qui exploitent le site Pagesjaunes.com."

Extrait de la décision citée par Spicy IP : "We are of the view that it is for the applicant (Candico) to prove that if the mark is allowed to continue on the register it would affect their right. In fact it is seen that after a cease and desist notice was issued the applicants (Candico) have only initiated a suit against the first respondents (Perfetti). It is clear that the applicant was not facing any legal threat and so cannot be said to be an aggrieved person."

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 12 décembre 2007 Syndicat Français de la Literie / Google France

"Faber said that he 'wouldn't be surprised' if there were further actions by the Chinese side in the near future. 'We have good reason to believe that there could be more inappropriate moves in the coming days and weeks,' he said. However, if Zong and the Wahaha Group return to the negotiating table, Danone would suspend all proceedings"

"Société laitière algérienne, Générale Laitière Jugurta a été condamnée par la justice française à payer 30 000 euros de dommages-intérêts à Yoplait, le deuxième fabricant mondial de yaourts et produits laitiers frais, pour avoir contrefait la marque à la fleur. "

La société DivX Inc a "obtenu du tribunal de Bobigny qu'il condamne le fabricant JPF Entertainment en violation de marque. Celui-ci proposait différentes platines compatibles DivX et affichait sur la platine le logo DivX sans avoir payé de licence à l'éditeur, et sans avoir passé la certification nécessaire. "

"Le géant du luxe poursuit la boutique "Céline" pour "usurpation de la dénomination sociale", parce qu'elle porte le même nom qu'une de ses marques."

American Airlines v. Google, 4:07-cv-00487 (N.D. Tex. complaint filed Aug. 16, 2007) [Warning: 4.4MB file]

"La marque chinoise de fromage de soja Wangzhihe s'est engagée à "mener jusqu'au bout son procès contre une compagnie allemande", a dit son directeur général jeudi."

Most recently we heard from D Young & Co, who proudly declare themselves to be representatives of "The Proctor & Gamble Company family including Gilette Canada Company and Braun GmbH in relationship to trade mark matters." (hat tip : Marc J. Randazza, via the INTA mailing list).

« J'ai déposé la marque à l'automne 2003 dans tous les domaines de la propriété intellectuelle des médias : en presse, en télé, sur le Web, etc. A l'époque, je voulais déjà lancer ma chaîne, mais ça ne s'est pas fait dans l'immédiat. » Le groupe de Bill Gates n'a révélé qu'en juillet 2005 avoir baptisé « Vista » sa nouvelle version de Win­dows.

"Chantal Cutajar et Anne Meunier, candidates respectivement dans la première et la quatrième circonscription de Strasbourg, ont enjoint par "sommation interpellative, délivrée par un huissier" les UMP Frédérique Loutrel et Yves Bur à retirer des professions de foi et des bulletin de vote le sigle UDF, "qu'ils utilisent à travers leurs suppléants", a expliqué à l'AFP Mme Cutajar. "Seuls les candidats investis par l'UDF-MoDem peuvent se prévaloir du soutien de notre famille politique et du sigle" UDF, a-t-elle ajouté."

The Las Vegas Visitors Authority has won a ruling in U.S. District Court protecting its trademark slogan "What Happens Here Stays Here."

"both Shiloh, 11 months, and mom Angelina Jolie, 31, have filed with the U.S. Patent and Trademark Office to block Hors Lá Monde Corp., a jewelry-design and fragrance company, from naming its latest perfume Shiloh."

Le tribunal de grande instance de Paris avait décidé en date du 24 janvier 2007 que toute utilisation de la marque Pixdiscount serait désormais proscrite sur le territoire français. Cette décision faisait suite à la plainte pour contrefaçon déposée par Pixmania contre le groupe Photoways, propriétaire de Pixdiscount qui avait alors décidé de renommer son service Photobox. En conséquence, les URL Pixdiscount.fr et Pixdiscount.com seront désactivées à compter du 26 mars 2007 au profit de l'adresse Photobox.fr/discount.

La société de prêt-à-porter Hugo Boss a obtenu devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris l'interdiction de la marque de vêtements lancée par le rappeur Joey Starr et baptisée B.O.S.S, a-t-on appris jeudi auprès du tribunal.

Le conflit Crédit Agricole - Crédit du Maroc atterrit devant la justice