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December 2005

Le DADVSI Code - Journal d'un avocat

by srcmax & 1 other (via)
Le fameux amendement suggéré par le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle, appelé par ses détracteurs l'amendement Vivendi Universal BSA et je sais plus qui, a bien été déposé le 8 décembre 2005 par Monsieur Mariani sous le numéro 150 et par Messieurs Dionis du Séjour et Baguet sous le numéro 151 déposé . Si le gouvernement accepte cet amendement, il devrait être adopté. Si le gouvernement le refuse, il sera déclaré irrecevable. Le fait qu'il figure dans la liste officielle des amendements déposés tend à indiquer que sa recevabilité ne pose plus question, donc que le gouvernement l'a accepté.

Exclusif Le Ministre de la Culture pris à parti lors du débat à l'Assemblée Nationale - GenerationMP3: le blog des baladeurs MP3

by srcmax
Un autre article taitant du lobbying effectué jusque dans les couloirs de l'assemblée nationale en plein vote sur le projet de loi DADVSI....

Libération : Quand Donnedieu de Vabres fait la pub de Virgin et la Fnac à l'Assemblée

by srcmax
Le lobbying est très présent dans le débat actuel sur le projet de loi DADVSI...

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srcmax
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