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09 April 2009 14:00

Le Parlement rejette le projet de loi sur le téléchargement illégal - Technologies - Le Monde.fr

(via)
Le gouvernement va désormais faire repasser le texte à l'Assemblée et au Sénat, a annoncé Roger Karoutchi. "Ce vote retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas", a-t-il déclaré à l'AFP, précisant que cette procédure avait été validée par François Fillon. "Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires" de Pâques, qui débutent ce jeudi soir et durent jusqu'au mardi 28 avril.