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22 July 2009 21:30

2009_008_0716_f.pdf (Objet application/pdf)

RAPPORT DE CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE MENÉE À LA SUITE DE LA PLAINTE DÉPOSÉE PAR LA CLINIQUE D’INTÉRÊT PUBLIC ET DE POLITIQUE D’INTERNET DU CANADA (CIPPIC) contre FACEBOOK INC. AUX TERMES DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES