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January 2008
Domain Name / Nom de domaine !: Préjudices découlant de l'enregistrement de noms de domaine
Une personne réserve "sortirsurparis.fr, puis crée en juillet 2007 une société qui acquiert en outre onvasortir.com et onvasortir.net.
Dès le lendemain de la création de ces noms, un utilisateur du site enregistre, au nom de sa mère, onvasortir.fr et onvasortir.org. Et immédiatement, sans complexe, va proposer leur revente !"
Domain Name / Nom de domaine !
by 3 others"Le tribunal de commerce de Paris rend décidément des décisions intéressantes dans les litiges de mots-clef.
Son jugement du 31 octobre est passé inaperçu."
November 2007
JuridicOnline - Annulation de marque et transfert de nom de domaine
"Le dépôt de la marque "Foot Africa le mensuel du football africain" a constitué un acte de contrefaçon à la marque "Foot Africa". Il a entraîné l’annulation de la marque mais aussi le transfert du nom footafrica.org propriété du défendeur."
Le maire PS, le blog et le chauffeur UMP - 20minutes.fr
"Jean-Paul Bret a dévoilé son nom ce mardi et annoncé qu’il envisageait de donner des suites judiciaires contre le site parodique www.bret-2008.fr."
Il a déjà obtenu la levée de l'anonymat du titulaire du nom de domaine.
Le Monde.fr : Les fans de l'émission ont rendez-vous, le 26 novembre, sur le Web
M. Blachas a découvert, au printemps, que le nom de domaine culturepub.fr avait été déposé. Le temps de clarifier la situation juridique, le lancement a été reporté à fin novembre.
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August 2007
MailClub.info, tous les jours, toute l'actualité mondiale des noms de domaine
« l’utilisation du nom de domaine par le Défendeur, du fait de la résiliation du contrat de franchise, constitue une violation des droits du Requérant sur la marque communautaire REFILL24 dont il est titulaire ».
July 2007
Alain Lipietz cybersquatte Jean-Louis Borloo « La protection des marques sur internet
Le candidat à la présidentielle de 2002 annonce en effet sur son blog avoir déposé le nom de domaine legrenelleenvironnement.fr.
Domain Name / Nom de domaine !: Première décision visant le décret sur les noms de domaine en .fr
TGI Paris, réf., 22 mai 2007
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