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Nous demandons que la présidence française de l’Union Européenne soit l’opportunité pour qu’un vrai débat démocratique se tiennent en Europe sur le sujet pour que des solutions assurant la protection des droits fondamentaux du public et la rémunération des créateurs soient mises en place.

Cela signifie bien entendu une lourde atteinte à l’exception de copie privée. Le Conseil a même tenu à préciser qu’il était normal que les ayants-droit puissent « faire obstacle à toute copie », c’est-à-dire d’interdire toute forme d’échange entre particuliers. Le texte français est donc aujourd’hui l’un des plus durs jamais passés dans le monde.

la différence de traitement « entre la réception Bill Gates en chef d'Etat par le président de la République et celle de Richard Stallman par le chef de la sécurité de Matignon ».