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16 March 2008
Les relais d'informations dans le collimateur de la justice
"Il y a une nette tendance des juridictions à vouloir responsabiliser les intermédiaires d'informations sur Internet et à ne plus les considérer comme des intermédiaires techniques"
03 March 2008
La justice invalide le site internet note2be.com
"Le tribunal de Paris a rendu inopérant le site internet note2be.com, qui permet aux élèves d'attribuer des notes à leurs enseignants, en lui ordonnant de retirer toute donnée nominative."
08 February 2008
Des machines à sous déguisées en borne d'accès à Internet dans les cafés
"La police a démantelé un réseau illicite de jeux de hasard dans des cafés à Paris et en province. Les appareils étaient présentés comme des points d'accès au Web." Les idées les plus simples sont bien souvent les meilleures. Et parfois les plus dangereuses.
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05 February 2008
P2P : la réglementation européenne n'impose pas aux FAI d'identifier les pirates
"La Cour européenne de justice rappelle que les directives européennes n’obligent pas un fournisseur d’accès à communiquer les données de ses clients dans le cadre d’une procédure civile. Selon elle, c’est à un État de l’inscrire dans sa législation." Ouf !!!
L'automobilisté filmé à 225 km/h sur Internet a été relaxé
"Loïc et sa trottinette peuvent retourner sur les routes de France et de Navarre. La justice a relaxé ce jeune homme de 26 ans, suspecté d'avoir commis un très grand excès de vitesse en voiture."
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