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18 November 2006 14:45

emulegal - Alterdivx

1 - alterdivx.free.fr est un site amateur didactique avec descriptifs de films et documentaires et annuaire de liens relatifs au réseau edonkey / emule. Cette liste de liens est disponible pour faire connaître aux visiteurs du site la filmographie choisie et leur épargner de faire une copie de leurs originaux. 2 - alterdivx.free.fr, l'éditeur et/ou l'hébergeur ne pourront être tenus pour responsables quant à l'utilisation frauduleuse que certains visiteurs pourraient faire du site. Le site lui même n'héberge aucun des produits culturels référencés. 3 - alterdivx.free.fr rappelle les internautes qu'il est interdit par la loi de télécharger des fichiers protégés par les droits d'auteur sans en posséder l'original ou un enregistrement dans le cas de produits diffusés à la télé. 4 - alterdivx.free.fr rappelle les législateurs qu'une très grande partie des produits référencés a été diffusée sur des chaînes de télé gratuites et a de ce fait été disponible à tous pour des enregistrements et des copies gratuits. 5 - alterdivx.free.fr rappelle à tous que tous les états et gouvernements, via leurs services culturels (télé et radio publiques, bibliothèques, ...), mettent ce même genre de produits à la disposition du public, gratuitement ou moyennant des sommes symboliques, et oeuvrent constamment à en faire profiter le plus grand nombre.