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PUBLIC MARKS from decembre with tags precarite & contractuel

02 June 2010

Le ministère de la Fonction publique annonce l’agenda social et revient sur la situation des non-titulaires Des annonces décevantes - 29 mars 2010 - SNES (Education)

Éric Woerth a souhaité...projet de loi ...déposé Parlement avant fin 2010 ». ..SNES ne s’opposera pas à tout ce qui peut améliorer la condition des non-titulaires, il ne se contente pas de cette seule perspective et continue à réclamer un plan de titularisation. ... CDI ne répond pas à ce besoin. ...Elle cite les « vacations » comme une forme d’abus Attire l’attention sur le rapport de l’intersyndicale sup-recherche ....Annonces continuité politique actuelle : aucune amélioration salaire et du pouvoir d’achat des fonctionnaires, aucune remise en cause suppression un fonctionnaire sur deux , individualisation des carrières contre des mesures collectives ... » ....« Incertitudes volume et conditions titularisation de ces personnels » ....«ministre a précisé pas plan titularisation de tous les précaires, comme nous le demandons depuis des années, mais fin pratiques abusives contractuels...besoins permanents »,

ERIC WOERTH : Titularisation...par la reconnaissance...expérience...pas de sens de leur faire passer les mêmes concours que les candidats externes : Echange entre Olivier Besancenot et Eric Woerth (Mots croisés - 8 février 2010) - SNES (Education)

ERIC WOERTH : Il y a actuellement environ 800 000 personnes sur les 5 200 000 personnes qui sont des personnes sous contrat ... je souhaite faciliter l’entrée dans la fonction publique, ....concours d’entrée...soient...plus accessibles à tous ...., j’ai créé la VAE...valorisé l’expérience ...un seul entretien pour rentrer dans FP…les contractuels... transformés en CDI ou que les personnes soient titulariisées… YVES CALVI : Dans quelle proportion ?...une évaluation nombre contractuels à titularisés,...confirmez vous (Olivier Besancenot) que ça va avoir lieu et dans quelle proportion ? ERIC WOERTH : Oui, aujourd’hui les contractuels qui sont au-delà de 6 ans par exemple …qui ont fait des CDD ; ils pourront être titularisés … « Il faut comment Titularisation peut passer par la reconnaissance de leur expérience...pas de sens de leur faire passer les mêmes concours que les candidats externes alors qu’elles travaillent depuis longtemps pour l’État ».

01 June 2010

Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière (Lois , Decrets et conseils négociation) - PSYCHOLOGUES.EN.RESISTANCE.

... un contrat est toujours négociable(voir Code Civil) ....Sur le contrat doivent être stipulées ... ...Ce cadre ...employeur doit le respecter, peu s’engager au-delà. ... ...marge est ouverte ce qui n’est pas précisé explicitement par les textes... ...peut donc, décider modalités de prise en compte avancement carrière et ancienneté professionnelle. ...Hormis éléments base contrat, le reste est donc à négocier - La durée : déterminée, mais également indéterminée, Si déterminée se poursuit par un nouveau contrat, doit étre établi, en dernier ressort, le jour où il prend effet : tout retard (même d’un jour) transforme contrat durée déterminée en durée indéterminée. - La progression de carrière : Bien que non prévue/décret, certains contrats introduisent clause d’avancement // durée moyenne d’avancement titulaires (principe d’égalité de traitement des agents de la FP). - Rémunération et avancement des contractuels : textes réglementaires ne définissent qu’un plancher..

Devenir fonctionnaire sans passer de concours c'est possible! : CDD courts de remplacement ou de longue durée... (Suite 101 , magazine de tous les savoirs et de toutes les informations - Blog) -

La porte est ouverte vers l'individualisation des recrutements / carrières et , in fine, la fin du concours ? 1- les CDD courts, ..assurer le remplacement congé de maladie ou maternité,.. ou besoin occasionnel ou saisonnier. 2- le CDD de 2 à 3 ans...pourvoir temporairement un emploi vacant qui ne peut être pourvu immédiatement par un fonctionnaire. Administrations ..tendances à renouveler, malgré les remontrances services contrôles légalité de l’Etat. ...postes sont ouvert, profils très qualifiés / spécialisés (communication, environnement, développement économique). voir l’APEC .. ...2 autres possibilités pour devenir fonctionnaire « à vie », sans avoir de concours - l’intégration sur titulaire dit de « catégorie C » (employé administratif ou agent technique), est parfois possible sans concours : voir centre de gestion. Vous pourrez progresser sans jamais à avoir à passer un concours ... - Les CDI , en cas de renouvellement de 3 CDD identiques, même poste !

...Précarité de l’emploi doit être combattu : Le 10 juillet 2000 nous avons signé ensemble un accord important pour la fonction publique. [Site Fonction Publique] Discours du 19 février 2002

....l’emploi contractuel ...l’exception. ....emploi contractuel besoins immédiats, contre l’esprit et parfois même la lettre du statut général. , ....pas de perspectives de carrière, ...défaut de gestion prévisionnelle des effectifs ...les départs massifs à la retraite effet désastreux ...ils rêvent de remplacer le statut général par le code du travail., ...une FP neutre, laïque où les droits agents juste contrepartie des obligations qui leur sont imposées. ...non reconstitution emploi précaire, reconnaissance expérience professionnelle...mobilité ...choix d’une fonction publique titulaire. ...nous ne savons pas collectivement gérer le CDD public, ...bonne durée d’un CDD dans l’administration ? ...limitation renouvellements de CDD, comment traiter les contractuels en place ? ...transformation en CDI paraît indispensable , acceptable pour les administrations ? ...risque pour notre construction statutaire à réintroduire le contrat à durée indéterminée ?

31 May 2010

Précarité - Il y a de quoi être estomaqué lorsqu’on propose (par exemple) un recrutement contractuel à des lauréats de concours - Forum - AgoraVox le média citoyen

Un peu d’humour noir : Un riche industriel discute avec un ami ministre : - Mon fils me désespère, il n’a pas fini ses études, ne cherche pas de travail, et passe son temps à boire et s’amuser avec ses amis. tu ne pourrais pas lui trouver un petit poste dans ton ministère ? - Aucun problème, je vais le nommer adjoint de mon directeur de cabinet, avec un traitement de 7000 € par mois. - Non, ce n’est pas cela que je veux, je veux lui inculquer la valeur du travail et de l’argent. - Ah ? Bon je le ferai chargé de mission en chef, à 5500 €. - Non, c’est encore trop, il faut qu’il comprenne qu’on doit mériter son salaire ! - Heu, chargé de mission alors, 2900 €. - Toujours trop. Ce qu’il lui faudrait c’est un petit poste de fonctionnaire, tout en bas de l’échelle, avec un salaire de 1200 € au plus. - Ah désolé, dans ce cas je ne peux rien pour toi, pour ça il faut réussir un concours !

Devenir Contractuel : Les contractuels représentent près de 21 % des effectifs de la fonction publique territoriale - Emploipublic.fr

Ces recrutements sous contrat (CDD, CDI) obéissent à des règles très précises. Mode d’emploi. Un dossier réalisé par Martine Doriac. Sommaire * Dans la FPT, un agent sur six est contractuel * Cas où un contractuel est recruté? * Contractuels dans les trois fonctions publiques ? ... * Que se passe-t-il en fin de contrat ? * Comment être titularisé quand on est contractuel ? * Qu’est-ce qu’un CDI dans la fonction publique ? * Quels sont les droits et obligations des contractuels ? * Que permet la loi « hôpital » de juillet 2009 ? * Que change la loi « mobilité » d’août 2009 ? * Que prévoit le projet de loi sur le dialogue social ? * Contractuels : le point de vue des organisations syndicales * Vers une harmonisation des conditions d’emploi ?

Contractuels : le point de vue des organisations syndicales : Contre les Dérives , le statut est la règle, le contrat ne peut être que l’exception. (Mis à jour le 10/12/2009) - Emploipublic.fr

Le 23 juin 2009, sept syndicats de fonctionnaires (CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA, Solidaires, CFTC) ont adressé un courrier commun au directeur du Cabinet de la fonction publique, dans lequel ils rappellent leur position : « Le statut est la règle, le contrat ne peut être que l’exception. Dans ce cadre, la gestion des contractuels doit obéir à des règles collectives, porteuses d’avancée pour ces agents ». - Jean-Michel Nathanson, porte-parole de Solidaires fonction publique « Essayons de limiter les dégâts de la loi mobilité »Août 2009 - Evelyne Boscheron, secrétaire nationale de la fédération CGT des services publics « La précarité reste un thème sur lequel il faut plancher » (La Gazette n°1981 – 11/05/2009) - Sylvie Weissler, secrétaire générale adjointe de l’UNSA Fonctionnaires « Nous constatons des dérives concernant les non-titulaires »Août 2009

30 May 2010

Droit individuel à la formation (DIF) : Réservé aux formations de perfectionnement et aux préparations aux concours et examens de la fonction publique, inscrites au plan de formation - Service-public.fr

Pour les agents exerçant à temps complet, ce droit est fixé à 20 heures / an. .... Les droits peuvent être cumulés sur 6 ans. .... Les collectivités informent périodiquement les agents de leurs droits. .... L'autorité territoriale décide, après avis du comité technique paritaire (CTP), si le DIF s'exerce, en tout ou partie, durant le temps de service ou non. .... L'absence de réponse au terme de ce délai vaut acceptation. ... Les fonctionnaires et les agents non titulaires bénéficient d'un droit individuel à la formation professionnelle. ... Pour les agents à temps partiel ou non complet, cette durée est calculée au prorata du temps travaillé. ... Les employeurs peuvent convenir de modalités financières de transfert des droits acquis non utilisés. .... Si les formations durant le temps de service, agents bénéficient du maintien de leur rémunération. Sinon, ils bénéficient d'allocations de formation égales à 50 % de leur traitement horaire.

Délais : Renouvellement de son contrat à durée déterminée ? - Service-public.fr

L'autorité administrative qui a embauché un agent non titulaire pour une durée déterminée, susceptible d'être reconduite, l'informe de la suite qu'elle souhaite donner à son contrat (renouvellement ou non renouvellement) en respectant l'un des préavis suivants : - 8 jours avant la fin du contrat, pour l'agent recruté pour une durée inférieure à 6 mois, - 1 mois avant la fin du contrat, pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans, - 2 mois avant la fin du contrat, pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à 2 ans, - 3 mois avant la fin du contrat, lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée et dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d'un entretien. Le délai de préavis se détermine en prenant en compte la durée totale des contrats de l'agent concerné.

Les agents contractuels de la fonction publique territoriale ...passer « d’une administration de procédure à une administration de responsabilité » - Revue française d’administration publique no 115, 2005

...Il semble que l’employeur public ne veuille pas, pour différentes raisons, renoncer à l’utilisation maîtrisée d’une main-d’oeuvre servant de variable d’ajustement. Dans ce contexte, il est habituel de dénigrer ce que d’aucuns ont appelé une « sous-fonction publique » où l’État est représenté comme un mauvais employeur . Dans un autre registre, le rapport public 2003 du Conseil d’État souligne que des inconvénients de nature gestionnaire constituent, tant pour les agents que pour les administrateurs, la contrepartie de la souplesse que s’accordent ainsi les pouvoirs publics . Nous voudrions nuancer le propos et montrer que le tableau n’est pas si sombre, de part et d’autre. En effet, le régime juridique des contractuels, malgré ses imperfections actuelles, induit une souplesse de gestion avantageuse pour la réforme de l’État, c’est-à-dire pour passer « d’une administration de procédure à une administration de responsabilité ».