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PUBLIC MARKS from decembre with tags politique & loi

20 March 2011 17:00

BIB - Appel à projets Numérisation des contenus culturels : zone rouge intégrale ? - (aucune contrepartie en termes d’accès public, ni garanties d’aucune sorte en matière d’exclusivité)

Le Ministère de la Culture et le Ministre de l’Economie numérique ont lancé la semaine dernière un appel à projets portant sur la « numération et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs ». Cet appel s’inscrit dans le cadre des Investissements d’Avenir, c’est-à-dire de l’Emprunt national (ou grand Emprunt), annoncé il y a un peu plus d’un an par le Gouvernement. ... L’appel à projet numérisation des contenus culturels ne fixe aucune contrepartie en termes d’accès public, ni garanties d’aucune sorte en matière d’exclusivité. A aucun moment, cela ne figure dans les critères de choix des projets… ..... Christian Fauré me semble avoir vu juste dès cet été : "Ma crainte est que, dans cette configuration, ce soit les versants « économie politique » et « politique culturelle » [...] qui passent à la trappe, avec une forme de privatisation de l’accès au patrimoine numérique."

30 October 2010 16:30

Reforme Du Systeme De Retraite : Une Occasion Manquee Pour Repenser Le Travail - Ekaminski.blog

Cet article sur la réforme du système des retraites ne prétend pas offrir un modèle clé en main permettant la résorption des problèmes sociaux auxquels est confrontée la France. Il vise uniquement à stimuler la réflexion alors que le débat public, trop étroit, manque d’idées innovantes qui permettraient de sortir d’une vision fataliste des rapports des forces. Comme beaucoup d’autres réformes, celle du système de retraite aurait bénéficié d’une prise de recul et d’une réévaluation des enjeux à l’aune du respect de la dignité humaine et de la société que nous souhaitons (re)bâtir.

30 October 2010 16:15

DOSSIER - La réforme des retraites - Information - France Culture

Tout, tout, vous saurez presque tout ci-dessous sur le projet gouvernemental, avec un suivi bien sûr en continu dans nos journaux.

01 June 2010 08:15

[Site Fonction Publique] La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels (loi n° 2009-972 du 3 août )

La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels ..place la gestion des ressources humaines au cœur de la réforme de la fonction publique. Elle offre aux fonctionnaires les moyens de construire de véritables parcours professionnels, notamment en leur garantissant des droits nouveaux en matière de mobilité et un accompagnement professionnel réel. Elle permet également aux administrations de disposer plus facilement des ressources humaines répondant à leurs besoins et à leurs évolutions au cours des prochaines années, dans un souci constant de qualité et de continuité du service. Adopté par le Sénat le 29 avril 2008, le texte a été débattu à l’Assemblée nationale en juillet 2009 et définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2009. Il contient des innovations de plusieurs ordres qui vont permettre de décloisonner les corps et les administrations.

01 June 2010 08:00

...Précarité de l’emploi doit être combattu : Le 10 juillet 2000 nous avons signé ensemble un accord important pour la fonction publique. [Site Fonction Publique] Discours du 19 février 2002

....l’emploi contractuel ...l’exception. ....emploi contractuel besoins immédiats, contre l’esprit et parfois même la lettre du statut général. , ....pas de perspectives de carrière, ...défaut de gestion prévisionnelle des effectifs ...les départs massifs à la retraite effet désastreux ...ils rêvent de remplacer le statut général par le code du travail., ...une FP neutre, laïque où les droits agents juste contrepartie des obligations qui leur sont imposées. ...non reconstitution emploi précaire, reconnaissance expérience professionnelle...mobilité ...choix d’une fonction publique titulaire. ...nous ne savons pas collectivement gérer le CDD public, ...bonne durée d’un CDD dans l’administration ? ...limitation renouvellements de CDD, comment traiter les contractuels en place ? ...transformation en CDI paraît indispensable , acceptable pour les administrations ? ...risque pour notre construction statutaire à réintroduire le contrat à durée indéterminée ?

31 May 2010 16:00

Modification du statut général de la FPT : C’est la disparition à terme du service public républicain neutre - SNITPECT (Syndicat National des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat et des Collectivités Territoriales Force Ouvrière)

janvier 2009 : Une proposition de loi (Liberté de recrutement par les collectivités territoriales) a été déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Il modifie en profondeur le statut des agents de la fonction publique territoriale ! Déposé sans écho par les médias et sans information des organisations syndicales. Ce projet s’inscrit dans la réforme majeure, des prochains mois, des collectivités territoriales. Au motif d’une inégalité de traitement entre les agents recrutés par contrat dans la FPT et les agents sous statut, le projet de loi dispose que le recrutement des agents territoriaux est désormais celui du contrat.Ce texte prépare une véritable révolution car l’Etat va engager la réforme du statut de la fonction publique en commençant par celui des fonctionnaires territoriaux en prônant ensuite l’alignement. C’est la disparition à terme du service public républicain neutre, indépendant et garant de l’accès au service pour les citoyens.

31 May 2010 02:00

Une nouvelle atteinte fondamentale à la Fonction publique, la loi du 3 août 2009 : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique. - Droit cri-TIC

Une nouvelle atteinte fondamentale à la Fonction publique (octobre 2009, par Catherine Piquemal-Pastré) il s’agit d’une dérive qui va vers une banalisation de la Fonction publique, donc, à terme, vers une disparition du service public. En effet, la banalisation de la Fonction publique, à laquelle on assiste notamment avec cette loi du 3 août 2009, fait perdre aux agents leur spécificité qui est la garantie de l’existence du service public : « Sans Fonction publique, c’est-à-dire, sans des agents ayant un statut adapté pour fournir aux citoyens un ensemble de services nécessaires à la cohésion sociale, il n’est pas de service public possible » Une banalisation de la Fonction publique qui en menace l’existence même

13 October 2009 14:00

BUG BROTHER - Blog LeMonde.fr

Site d'analyse sur les problèmes sécuritaires et ses excès.... Vous y entrapercevrez notamment les responsables d'Advanced Middle East SYStem, le faux-nez qui a racheté le système de surveillance de masse Eagle d'Amesys, au sujet duquel j'ai longuement écrit sur ce blog & pour OWNI, et que Futuropolis m'a permis de raconter dans une BD sortie cet été, Grandes oreilles & bras cassés, et dont FranceTV vient de publier les bonnes feuilles.