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La réponse Michèle Battisti de l’ADBS . Extrait : "Nulle obligation d’identifier les personnes ni même de filtrer les accès à l’internet ! . En cas de réquisition, les bibliothèques, les services d’archives et d’information abonnés à des FAI doivent remettre aux enquêteurs les logs de connexion et toute autre information habituellement recueillie. Il leur est recommandé de remettre aussi les chartes communiquées aux usagers et les informations destinées aux personnels." Références juridiques à jour, sur le site de l’IABD ! Il me semble que l’on vit dans une société déjà suffisament sécurisée pour ne pas que dans les bibliothèques publiques un geste aussi banal que celui d’enter pour aller consulter ses emails exige de s’identifier… Le Conseil Constitutionnel lors des débats autour d’Hadopi a consacré l’accès à internet comme un droit fondamental, n’est-il pas temps le rendre concret dans les bibliothèques ? Bibliothécaires, simplifiez vos procédures !

Carnet de veille et de réflexion d'un bibliothécaire; Propriété Intellectuelle; Droit de l'Information; Droit de l'Internet; Droit de la culture; Droits et Libertés numériques. Et bien plus encore ...

Offrir un accès public à l’internet Des responsabilités aux multiples implications Les bibliothèques, les services d’archives et les centres de documentation offrent au public des accès à des services de communication en ligne. Titulaires d’abonnements à l’internet, ils voient leur responsabilité engagée lorsque le service qu’ils proposent aux usagers est utilisé pour violer un droit d’auteur ou voisin. Pour avoir négligé de les sécuriser les accès au réseau avec les moyens labellisés par la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet), l’injonction à mettre en place, dans un délai donné, des mesures techniques pour empêcher toute récidive, peut être cumulée à des peines pénales pour contrefaçon.