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PUBLIC MARKS from decembre with tags loi & bibliotheque2.0

March 2011

BIB - Appel à projets Numérisation des contenus culturels : zone rouge intégrale ? - (aucune contrepartie en termes d’accès public, ni garanties d’aucune sorte en matière d’exclusivité)

Le Ministère de la Culture et le Ministre de l’Economie numérique ont lancé la semaine dernière un appel à projets portant sur la « numération et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs ». Cet appel s’inscrit dans le cadre des Investissements d’Avenir, c’est-à-dire de l’Emprunt national (ou grand Emprunt), annoncé il y a un peu plus d’un an par le Gouvernement. ... L’appel à projet numérisation des contenus culturels ne fixe aucune contrepartie en termes d’accès public, ni garanties d’aucune sorte en matière d’exclusivité. A aucun moment, cela ne figure dans les critères de choix des projets… ..... Christian Fauré me semble avoir vu juste dès cet été : "Ma crainte est que, dans cette configuration, ce soit les versants « économie politique » et « politique culturelle » [...] qui passent à la trappe, avec une forme de privatisation de l’accès au patrimoine numérique."

BIB - Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification | :: S.I.Lex ::

Etude bien détaillée de la situation! Conclusion sur l’usage collectif en bibliothèque 1) L’interprétation de plusieurs dispositions légales permet d’établir que, dans la plupart des cas, l’usage en bibliothèque est bien collectif (par opposition à « privé » ou « personnel »). 2) De plus en plus, ce caractère collectif se déduit aussi des CGU des licences d’utilisation des contenus numériques, qui restreignent l’usage à des fins personnelles. 3) Des formes d’usage personnel ou privé sont possibles néanmoins en bibliothèque, dans des hypothèses bien précises, qui peuvent être environnées par un certain flou juridique. Au terme de ce tour d’horizon, j’ai le sentiment que la notion d’usage collectif difficile à cerner car la loi ne l’aborde pas du même point de vue selon les cas. A ces « facettes législatives » s’ajoutent à présent une dimension contractuelle de plus en plus forte, surtout dans l’environnement numérique.

July 2010

BIB - Bibliobsession : Comment utiliser les licences Creative Commons pour diffuser les archives sonores des bibliothèques ?

Nous avons donc, avec le juriste de l’établissement, étudié les licences creative commons et introduit dans nos contrats la mise sous licence creative commons la plus restrictive (mention de paternité, pas de modification, pas d’utilisation commerciale) de l’intervention par son auteur. La Bpi n’est donc plus détentrice des droits - c’est l’intervenant qui les conserve – mais elle est son premier canal de diffusion, en creative commons. Cette licence nous semble parfaitement correspondre à notre mission de diffusion large et gratuite du savoir et les intervenants y sont, dans l’ensemble, très favorables. Grâce à ces licences, les fichiers audios ou vidéos peuvent donc être téléchargés librement et cités, par exemple dans des blogs.

March 2010

BIB - Mieux que la photocopieuse : le scanner dans la bibliothèque (Bookeye scanner KIC2) - Bibliobsession

Un outil qui me semble très intéressant à intégrer dans nos bibliothèques pour un usage public : un scanner!. Le Bookeye scanner KIC2 comporte un écran tactile permettant de s’envoyer des données scannées par mail, les télécharger sur une clé USB ou encore se les envoyer par ftp. En ces temps d’Hadopi (j’y reviendrai très bientôt), on ne manquera pas de rappeler que jusqu’à nouvel ordre, l’exception au droit d’auteur qui s’appelle “copie privée” existe toujours… Nous n’avons donc pas à interdire aux usagers de copier ce qu’il veulent dans nos bibliothèques. L’acte reste légal du moment que l’usager conserve le document pour un usage privé, mais ça ne concerne plus la bibliothèque qui est la simple origine de la copie : *En contrepartie, une partie du prix d’achat de certains consommables et appareils multimédia, est prélevée sous forme de redevance pour la rémunération de la copie privée.

August 2009

S.I.Lex ! - Une nouvelle formulation pour l’exception Bibliothèques dans la loi Hadopi « :: S.I.Lex ::

Carnet de veille et de réflexion d'un bibliothécaire; Propriété Intellectuelle; Droit de l'Information; Droit de l'Internet; Droit de la culture; Droits et Libertés numériques. Et bien plus encore ...

Bibliothèque - Offrir un accès public à l’internet : Des responsabilités aux multiples implications....

Offrir un accès public à l’internet Des responsabilités aux multiples implications Les bibliothèques, les services d’archives et les centres de documentation offrent au public des accès à des services de communication en ligne. Titulaires d’abonnements à l’internet, ils voient leur responsabilité engagée lorsque le service qu’ils proposent aux usagers est utilisé pour violer un droit d’auteur ou voisin. Pour avoir négligé de les sécuriser les accès au réseau avec les moyens labellisés par la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet), l’injonction à mettre en place, dans un délai donné, des mesures techniques pour empêcher toute récidive, peut être cumulée à des peines pénales pour contrefaçon.