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PUBLIC MARKS from decembre with tags loi & auteur

2013

BIB - Compenser le prêt des livres dans les bibliothèques : une logique perverse! | Bibliobsession

Que retenir de cet épisode ? Le plus inquiétant est que l’activité de prêt de documents par les bibliothèques est vécue par les ayant droits comme une concurrence devant donner lieu à une compensation d’usages supposés se substituer à des usages marchands. C’est l’argument principal de la Cour de Justice Européenne ! C’est un peu comme si les marchands d’eau en bouteille obtenaient des sommes de l’Etat au titre qu’un litre d’eau distribué au robinet via le service public de l’eau est un litre d’eau non vendu en bouteille… C’est aussi l’argumentaire employé lors des débats qui ont abouti à la loi française de 2003 sur le droit de prêt en bibliothèque. L’argument est connu et porté en bandoulière par les ayant droits : un livre prêté par une bibliothèque est un livre qui n’est pas vendu en librairie. Voilà qui rappelle furieusement les phrases contre les échanges de fichiers entre individus : « le piratage c’est le vol ». Les bibliothèques sont ici perçues comme une entreprise de piratage légalisé…

2010

BIB - Bibliobsession : Comment utiliser les licences Creative Commons pour diffuser les archives sonores des bibliothèques ?

Nous avons donc, avec le juriste de l’établissement, étudié les licences creative commons et introduit dans nos contrats la mise sous licence creative commons la plus restrictive (mention de paternité, pas de modification, pas d’utilisation commerciale) de l’intervention par son auteur. La Bpi n’est donc plus détentrice des droits - c’est l’intervenant qui les conserve – mais elle est son premier canal de diffusion, en creative commons. Cette licence nous semble parfaitement correspondre à notre mission de diffusion large et gratuite du savoir et les intervenants y sont, dans l’ensemble, très favorables. Grâce à ces licences, les fichiers audios ou vidéos peuvent donc être téléchargés librement et cités, par exemple dans des blogs.