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Si la décision de continuer à diffuser ou non des oeuvres en ligne appartient entièrement à Manu Larcenet, les raisons qu’il invoque pour justifier ce choix peuvent faire l’objet d’un débat. ___ Mais les membres du collectif SavoirsCom1 souhaitaient terminer ce billet en signalant, à titre d’exemple, des créateurs qui dès aujourd’hui, sans attendre d’évolution législative, organisent par eux-mêmes et grâce à des licences élargissant les droits d’usage, la circulation de leurs oeuvres :

Le Ministère de la Culture et le Ministre de l’Economie numérique ont lancé la semaine dernière un appel à projets portant sur la « numération et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs ». Cet appel s’inscrit dans le cadre des Investissements d’Avenir, c’est-à-dire de l’Emprunt national (ou grand Emprunt), annoncé il y a un peu plus d’un an par le Gouvernement. ... L’appel à projet numérisation des contenus culturels ne fixe aucune contrepartie en termes d’accès public, ni garanties d’aucune sorte en matière d’exclusivité. A aucun moment, cela ne figure dans les critères de choix des projets… ..... Christian Fauré me semble avoir vu juste dès cet été : "Ma crainte est que, dans cette configuration, ce soit les versants « économie politique » et « politique culturelle » [...] qui passent à la trappe, avec une forme de privatisation de l’accès au patrimoine numérique."

Etude bien détaillée de la situation! Conclusion sur l’usage collectif en bibliothèque 1) L’interprétation de plusieurs dispositions légales permet d’établir que, dans la plupart des cas, l’usage en bibliothèque est bien collectif (par opposition à « privé » ou « personnel »). 2) De plus en plus, ce caractère collectif se déduit aussi des CGU des licences d’utilisation des contenus numériques, qui restreignent l’usage à des fins personnelles. 3) Des formes d’usage personnel ou privé sont possibles néanmoins en bibliothèque, dans des hypothèses bien précises, qui peuvent être environnées par un certain flou juridique. Au terme de ce tour d’horizon, j’ai le sentiment que la notion d’usage collectif difficile à cerner car la loi ne l’aborde pas du même point de vue selon les cas. A ces « facettes législatives » s’ajoutent à présent une dimension contractuelle de plus en plus forte, surtout dans l’environnement numérique.

Nous avons donc, avec le juriste de l’établissement, étudié les licences creative commons et introduit dans nos contrats la mise sous licence creative commons la plus restrictive (mention de paternité, pas de modification, pas d’utilisation commerciale) de l’intervention par son auteur. La Bpi n’est donc plus détentrice des droits - c’est l’intervenant qui les conserve – mais elle est son premier canal de diffusion, en creative commons. Cette licence nous semble parfaitement correspondre à notre mission de diffusion large et gratuite du savoir et les intervenants y sont, dans l’ensemble, très favorables. Grâce à ces licences, les fichiers audios ou vidéos peuvent donc être téléchargés librement et cités, par exemple dans des blogs.

Un outil qui me semble très intéressant à intégrer dans nos bibliothèques pour un usage public : un scanner!. Le Bookeye scanner KIC2 comporte un écran tactile permettant de s’envoyer des données scannées par mail, les télécharger sur une clé USB ou encore se les envoyer par ftp. En ces temps d’Hadopi (j’y reviendrai très bientôt), on ne manquera pas de rappeler que jusqu’à nouvel ordre, l’exception au droit d’auteur qui s’appelle “copie privée” existe toujours… Nous n’avons donc pas à interdire aux usagers de copier ce qu’il veulent dans nos bibliothèques. L’acte reste légal du moment que l’usager conserve le document pour un usage privé, mais ça ne concerne plus la bibliothèque qui est la simple origine de la copie : *En contrepartie, une partie du prix d’achat de certains consommables et appareils multimédia, est prélevée sous forme de redevance pour la rémunération de la copie privée.

ACTA : imposerait à tous les pays signataires : - Engager la responsabilité des FAI. - Mettre en place de manière systématique des mesures de filtrage du réseau et de blocage de l’accès aux sites. - Organiser un dispositif de riposte graduée sans passer par le recours au juge afin de couper l’accès à Internet des contrevenants. - Consacre par ailleurs à nouveau la notion de DRM. - Renforce les moyens de lutte contre leur contournement. Les parties ambitionnent de clore les négociations aen 2010. L’Interassociation (IABD) ne considère pas que le droit d’auteur et les droits voisins doivent être dotés d’une portée si absolue que leur défense viendrait à remettre en cause les libertés fondamentales par un système déséquilibré et uniquement répressif. Le respect du droit d’auteur, composante du droit de propriété, doit être concilié avec les autres libertés fondamentales reconnues par notre Constitution et par les grands textes internationaux que la France a signés.

Méfiez-vous des contrefaçons ! Philippe Aigrain nous invite à la vigilance et à la réflexion concernant la contribution créative.

La bataille du livre électronique est lancée, et elle prend des allures de plus en plus industrielles.monopole à tous les étages, formats propriétaires, goulets d’étranglements incontournables avec péages et octrois, police de la pensée, création artificielle de rareté, vente donnant droit à des usages restrictifs et provisoires, privatisation du patrimoine culturel de l’humanité. Le livre n’est qu’un secteur de la grande bataille engagée, à laquelle il pensait pouvoir échapper. Désormais, le terrain de jeu touche l’ensemble de la culture, et même un peu au-delà.Le monopolivre n’est pas une fatalité.C’est tout l’enjeu de la contribution créative et des règles qui la réguleront. Et si nous accompagnions le changement, pour forger le futur de la culture, pour inventer l’avenir de la lecture et gagner ensemble la bataille de l’intelligence ? L’actualité récente sur le sujet

Pour aider les bibliothécaires américains à mieux cerner les conséquences de l’accord, l’ALA (American Library Association) a pris de son côté l’initiative de publier un Super Simple Summary en deux pages seulement, qui permet d’aller à l’essentiel. Sur une suggestion de Marlène lancée au détour d’un échange sur Twitter (c’est fou tout ce qui commence sur Twitter en ce moment !), je me suis attelé à une traduction en français de ce résumé, pensant qu’il pourrait s’agir d’un appoint utile pour mieux appréhender l’accord Google de ce côté-ci de l’Atlantique. Merci à Marlène d’avoir lancé cette idée, ainsi que pour sa relecture et ses corrections ! Vous pourrez trouver cette traduction sous la forme d’un document public acessible sur GoogleDoc (décidément pas moyen d’échapper à Google !). La traduction a également été déposée dans E-Lis à cette adresse.

Carnet de veille et de réflexion d'un bibliothécaire; Propriété Intellectuelle; Droit de l'Information; Droit de l'Internet; Droit de la culture; Droits et Libertés numériques. Et bien plus encore ...

A partir d’un traitement de texte, la conversion en format Daisy va permettre d’encoder le texte tapé, en mp3. Une fois converti, le fichier peut être lu sur un lecteur spécial, en gardant les propriétés de titres, chapitrages, etc. La navigation dans le livre pour les non-voyants est ainsi fluide et presque identique à la façon de lire normale. Les personnes ayant une vue normale, peuvent aussi enregistrer dans ce format pour pouvoir écouter des livres en mp3 sur leurs baladeurs, ou bien des cours, des conférences etc… Quand on sait que les traitements de texte sont majoritairement utilisés par les maisons d’édition ( rarement de manuscrits rédigés à la main), l’intérêt d’un tel format prend toute son ampleur.

des bibliothèques publiques, comme la Cheshire Public Library , offrent des podcasts de livres audio (libres de droits) pour les enfants.