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PUBLIC MARKS from decembre with tags contractuel & contrat

01 June 2010 09:00

Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière (Lois , Decrets et conseils négociation) - PSYCHOLOGUES.EN.RESISTANCE.

... un contrat est toujours négociable(voir Code Civil) ....Sur le contrat doivent être stipulées ... ...Ce cadre ...employeur doit le respecter, peu s’engager au-delà. ... ...marge est ouverte ce qui n’est pas précisé explicitement par les textes... ...peut donc, décider modalités de prise en compte avancement carrière et ancienneté professionnelle. ...Hormis éléments base contrat, le reste est donc à négocier - La durée : déterminée, mais également indéterminée, Si déterminée se poursuit par un nouveau contrat, doit étre établi, en dernier ressort, le jour où il prend effet : tout retard (même d’un jour) transforme contrat durée déterminée en durée indéterminée. - La progression de carrière : Bien que non prévue/décret, certains contrats introduisent clause d’avancement // durée moyenne d’avancement titulaires (principe d’égalité de traitement des agents de la FP). - Rémunération et avancement des contractuels : textes réglementaires ne définissent qu’un plancher..

30 May 2010 16:00

Délais : Renouvellement de son contrat à durée déterminée ? - Service-public.fr

L'autorité administrative qui a embauché un agent non titulaire pour une durée déterminée, susceptible d'être reconduite, l'informe de la suite qu'elle souhaite donner à son contrat (renouvellement ou non renouvellement) en respectant l'un des préavis suivants : - 8 jours avant la fin du contrat, pour l'agent recruté pour une durée inférieure à 6 mois, - 1 mois avant la fin du contrat, pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans, - 2 mois avant la fin du contrat, pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à 2 ans, - 3 mois avant la fin du contrat, lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée et dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d'un entretien. Le délai de préavis se détermine en prenant en compte la durée totale des contrats de l'agent concerné.