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PUBLIC MARKS from decembre with tags ★★★★★ & Fonction:Publique

03 June 2010

BERCY COLLOC - Lois dans la fonction publique

- Loi n°2009-972 - 3 août 2009 : mobilité et aux parcours professionnels .... - Loi n°2007-209 - 19 février 2007 : FPT - Sénat - Projet de loi - Janvier 2006 - Ministère de l'Intérieur - DGCL - Projet de loi - Dossier - 12 janvier 2006 - Loi n°2007-148 - 2 février 2007 : modernisation de la FP ... - Loi n°2006-340 -23 mars 2006 : Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat - Projet de loi - ordonnance n°2005-901 (2 août 2005) :Conditions d'âge dans FP et nouveau parcours d'accès aux carrières FPT, de la FP hospitalière et FP Etat - 22 septembre 2005 - Loi n°2005-843 -26 juillet 2005 : Tansposition droit communautaire à FP .... - Loi n°2003-775 -21 août 2003 : Réforme des retraites - Loi n°83-634 - 13 juillet 1983 : Droits et obligations des fonctionnaires - Loi n°84-53 - 26 janvier 1984 : Dispositions statutaires Fonction Publique Teritoriale

02 June 2010

ERIC WOERTH : Titularisation...par la reconnaissance...expérience...pas de sens de leur faire passer les mêmes concours que les candidats externes : Echange entre Olivier Besancenot et Eric Woerth (Mots croisés - 8 février 2010) - SNES (Education)

ERIC WOERTH : Il y a actuellement environ 800 000 personnes sur les 5 200 000 personnes qui sont des personnes sous contrat ... je souhaite faciliter l’entrée dans la fonction publique, ....concours d’entrée...soient...plus accessibles à tous ...., j’ai créé la VAE...valorisé l’expérience ...un seul entretien pour rentrer dans FP…les contractuels... transformés en CDI ou que les personnes soient titulariisées… YVES CALVI : Dans quelle proportion ?...une évaluation nombre contractuels à titularisés,...confirmez vous (Olivier Besancenot) que ça va avoir lieu et dans quelle proportion ? ERIC WOERTH : Oui, aujourd’hui les contractuels qui sont au-delà de 6 ans par exemple …qui ont fait des CDD ; ils pourront être titularisés … « Il faut comment Titularisation peut passer par la reconnaissance de leur expérience...pas de sens de leur faire passer les mêmes concours que les candidats externes alors qu’elles travaillent depuis longtemps pour l’État ».

01 June 2010

Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière (Lois , Decrets et conseils négociation) - PSYCHOLOGUES.EN.RESISTANCE.

... un contrat est toujours négociable(voir Code Civil) ....Sur le contrat doivent être stipulées ... ...Ce cadre ...employeur doit le respecter, peu s’engager au-delà. ... ...marge est ouverte ce qui n’est pas précisé explicitement par les textes... ...peut donc, décider modalités de prise en compte avancement carrière et ancienneté professionnelle. ...Hormis éléments base contrat, le reste est donc à négocier - La durée : déterminée, mais également indéterminée, Si déterminée se poursuit par un nouveau contrat, doit étre établi, en dernier ressort, le jour où il prend effet : tout retard (même d’un jour) transforme contrat durée déterminée en durée indéterminée. - La progression de carrière : Bien que non prévue/décret, certains contrats introduisent clause d’avancement // durée moyenne d’avancement titulaires (principe d’égalité de traitement des agents de la FP). - Rémunération et avancement des contractuels : textes réglementaires ne définissent qu’un plancher..