PUBLIC MARKS from XavierMilaret with tags france & état

La plateforme web dédiée aux transport combinés -

Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français est composé de 558491 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan

L'obligation de réaliser une étude d'impact résulte des articles L. 122-1 à L. 122-3 et R. 122-1 à R. 122-16 du code de l'environnement. En application de l'article R. 122-11 du code de l'environnement, ce ficher national est alimenté par des données sur les études d'impact saisies par chaque préfecture de département depuis le 20 septembre 2006

"Observatoire national des zones urbaines sensibles - rapport 2007" - octobre 2007, à télécharger sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV)

"Bilan de la loi Littoral et des mesures en faveur du littoral" - septembre 2007, à télécharger sur le site de la documentation française

La Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (DGUHC), la Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale (D4E) et le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) ont lancé un vaste chantier pour identifier ce que recouvrent les notions d'état initial de l'environnement, d'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement, de suivi, d'indicateurs … L'objectif de ce site est de mettre à disposition des agents du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD), mais également des collectivités et des bureaux d'études les textes de base, des outils méthodologiques de natures diverses, à utiliser en fonction des besoins et des documents, des fiches repères par thème des exemples concrets sur des aspects particuliers.

La CADA (commission d'accès aux documents administratifs) est une instance consultative et indépendante. Elle émet des avis sur le caractère communicable de documents administratifs, qu'elle adresse aux personnes qui l'ont saisie et aux administrations qui ont refusé la communication. Elle donne des conseils aux administrations qui la saisissent sur le caractère communicable des documents qu'elles détiennent ou sur les modalités de leur communication. Elle intervient pour tous les documents détenus par un service de l'Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme chargé de la gestion d'un service public, que cet organisme soit public ou privé. Elle intervient gratuitement.

Les équipements sportifs, espaces et sites de pratiques sont essentiels pour le développement du sport. Ils sont des éléments structurants, ayant un fort impact sur l'environnement et la vie des territoires d'implantation.

site du Cerema : centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) conseille et appuie le Gouvernement dans la conception et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les inégalités territoriales et le développement des capacités des territoires. Rattaché au Premier ministre, il assure le suivi et la coordination interministérielle de ces politiques. Le CGET est issu du regroupement de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).