public marks

PUBLIC MARKS from XavierMilaret with tags aménagement & information

2017

Outils de l'aménagement

Centre de ressources de l'aménagement des territoires - Ce site est réalisé par les équipes techniques et territoriales du Cerema en partenariat avec la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature du Ministère de la Cohésion des territoires. Il vise à rassembler une information exhaustive et actualisée sur les principaux outils de l’aménagement, de l’urbanisme opérationnel, de la construction et du logement ainsi que de l’environnement.

2010

2007

Pref 44 - CDEC

commission départementale d'équipement commercial (une autorisation est requise dès lors qu'un projet porte sur la création d'un magasin de commerce de détail ou d'un ensemble de magasins d'une surface de vente spérieure à 300 m2), sur le site de la préfecture de Loire-Atlantique : règles, composition, dossier de demande, décisions, etc.

Minefi - portail CL

portail à destination des collectivités locales sur le site du ministère des finances