public marks

PUBLIC MARKS from XavierMilaret with tags Environnement & évaluation

January 2008

Fichier National Etudes Impact

(via)
L'obligation de réaliser une étude d'impact résulte des articles L. 122-1 à L. 122-3 et R. 122-1 à R. 122-16 du code de l'environnement. En application de l'article R. 122-11 du code de l'environnement, ce ficher national est alimenté par des données sur les études d'impact saisies par chaque préfecture de département depuis le 20 septembre 2006

December 2007

Respect

L'association Respect (réseau d'évaluation et de suivi des politiques environnementales de collectivités territoriales) réunit des collectivités engagées dans l'évaluation environnementale de leurs politiques locales. Régions, Départements, Villes, Agglomérations ou encore Pays, la diversité de ses adhérents en fait un lieu d'échanges privilégié, un réseau de capitalisation d'expériences recherché et une source formidable d'impulsion de partenariats.

April 2007

"Evaluer les politiques environnementales"

synthèse en 8 pages "Evaluer les politiques environnementales" - mars 2007, à télécharger sur le site de l'OCDE